[BAYONNE]
"Réfutation par Messieurs Les Président et Directeurs de la Chambre du Commerce et Commissaires de la Commune de Bayonne, du Rapport fait à l’Assemblée Nationale sur la franchise de Bayonne par M. Lasnier de Vaussenay, Vice-Président de son Comité d’Agriculture et de Commerce; et Copie de la délibération prise par MM. Les Electeurs du District d’Ustaritz, concernant la franchise de Bayonne et du pays de Laboud, le 12 septembre 1790."