[TOILES BLANCHES DE LIN]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne… que touts Toiles blanches de Lin, Chanvre et Coton de Fabrique nationale ne pourrant jouir de l'exemption des Droits de Foraine, Douanes, etc… qu'autant qu'elles seront revêtues des marques de Fabrique et visite prescrites par les Règlements...