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Pétition du Commerce de Paris. Adhésion à cette pétition des députés extraordinaires du Commerce de France présentée à l’Assemblée Nationale… par M. Le Couteulx, député de Rouen.
(XVIIIème). 7 pp. in 4°.
Reference : 6716
Sur le Droit d’enregistrement exigé sur les billets à ordre…»
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Pétition du Commerce de Paris. Adhésion à cette pétition des députés extraordinaires du commerce de France présentée à l’Assemblée Nationale… par M. le Couteulx, député de Rouen. 7 pp. in 4°.
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