[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui commet mM. D’Angervilliers et de Fortia à Paris, et M. de Bernage de Saint Maurice en Languedoc, pour faire l’inventaire des effets du feu Sieur Bonnier, trésorier à la Bourse et qui nomme des Commissaires pour connaître des Affaires de la Succession.