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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui réduit toutes les impositions établies sur le Commerce du Levant et de barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous lé dénomination de Droit de Consulat.
P., Imprimerie royale, 1776. 6 pp. in 4°.
Reference : 4434
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Reference : 117363
Arrest du conseil d'état du roi, qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de Cinq pour cent, sous la dénomination de droit de Consulat.
Paris, L'Imprimèrie Royale, 1776. 6 pages. (28x21,5 Cm). Broché. Traces de plis. Cet arrêt concerne le commerce des marchands français avec les Échelles du Levant et de Barbarie (les comptoirs commerciaux français situés en Méditerranée orientale et en Afrique du Nord). À cette époque, le commerce international était fortement taxé et réglementé, souvent pour financer l’État et les infrastructures de commerce à l’étranger. Le roi décide de simplifier et réduire les diverses taxes imposées aux marchands français opérant dans ces régions (Levant et Barbarie). Toutes les anciennes taxes sont désormais remplacées par un seul impôt appelé le "droit de consulat", fixé à 5 %. Ce taux unique simplifie la fiscalité, probablement pour encourager les activités commerciales en diminuant le fardeau fiscal des marchands. Ce document est signé par Antoine de Sartine, ministre de la Marine sous Louis XVI, qui supervisait également les affaires commerciales et coloniales de la France.
