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‎A l'Assemblée Nationale‎

‎[ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789 [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789 [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789 [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790 [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790 [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790 [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790 [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790 [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné et vernissé, [ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ ... ], A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux, s.l.n.d., 18 pp. [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 18 pp. [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 103 pp. et 5 ff. n. ch. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Versailles, s.d., 4 pp. [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 7 pp. [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 4 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 30 pp. [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 15 pp. [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 38 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 21 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. et 1 f. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 48 pp. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 24 pp. [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 4 pp. [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 15 pp. [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 46 pp. [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 20 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 18 pp. [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 12 pp. [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 26 pp.‎

‎Bel exemplaire de ce remarquable recueil réunissant 39 lettres, états et mémoires ministériels parus en 1789 et 1790, parmi lesquels de nombreux écrits de Necker. Bel exemplaire (infime accroc en coiffe sup., très petites mouill. en premier et dernier feuillet, très bel état par ailleurs).‎

‎[Assemblée Nationale Constituante. Création de l'assignat-monnaie].‎

‎Paris, , 1790-1812. 25 pièces en un vol. in-4, demi-basane brune à petits coins de vélin, dos orné à nerfs, titre doré (reliure de l'époque). ‎

‎Important recueil cohérent de publications financières parues au cours de l'année 1790 quand l’Assemblée Constituante transforma le 17 avril l'assignat en un papier-monnaie au cours du débat relatif à la situation des finances publiques, rendue très difficile par l’importance du déficit de l’année 1788, les dépenses du premier semestre 89 et les nouvelles charges résultant des décisions de l’Assemblée.« Quelle publication financière de 1790 s'abstient de traiter directement ou implicitement le sujet du papier-monnaie ? Chacun, même parmi les panégyristes des assignats, entrevoit alors trop clairement, sinon l'étendue de leur terrible danger, du moins l'anomalie inquiétante de leur création, pour ne pas leur consacrer de longs développements. L'expérience qui s'engage affecte, d'ailleurs, toutes les branches diverses de l'administration financière sans exception. De sorte que les assignats (…) caractérisent d'une manière complète, le mouvement des idées financières de 1790, en donnant le motif même de son extraordinaire fécondité » (Stourm, Bibliographie historique des finances de la France au dix-huitième siècle, p. 199).I - Varenne de Fenille (Philibert-Charles-Marie). Moyen d'acquitter les dettes de l'État, dans un tems donné, et de rappeller la confiance & le numéraire ; sans recourir à l'avenir aux emprunts ordinaires, sans recourir au papier-monnoie, & en détruisant à jamais l'agio. Proposé par M. Varenne de Fenille, receveur des contributions directes des provinces de Bresse & de Dombes. S.l., 1789. 11 pp. Agronome spécialiste de sylviculture, membre de la Société d'émulation de Bourg-en-Bresse, membre associé de l'Académie d'agriculture de France (1791), Varenne de Fenille fut arrêté le 12 octobre 1793 puis exécuté. Stourm, 192 ; INED, 4380.II. Rapport fait au nom du Comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du Comité militaire, sur les brevets de retenue : imprimé en conformité du décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre, qui ajourne la discussion de la question, au 19 novembre 1790 , et qui depuis l'a ajournée au mardi 23 novembre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. (2)-52 pp. Absent de Stourm.III. Observations sur le remboursement des brevets de retenue. (Paris) Imprimerie de Guillaume junior, (s. d.). 3 pp. Absent de Stourm, INED.IV. Kauffmann (Joseph-Louis) Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances. (Paris, Imprimerie de Devaux, 1790). 41-(1) pp. Titre de départ : « Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances... ou Tontine nationale civique et fédérative de tous les François ». Attribué à Joseph-Louis Kauffmann cultivateur, aubergiste, député à l'Assemblée constituante (1789-1791), député au Conseil des Cinq-Cents (1795-1799). Absent de Stourm, INED.V. Réflexions sur les Assignats-monnoie. Paris, P.-F. Didot jeune, 1789 (sic). (2)-10 pp. (le dernier feuillet paginé 9/10 relié en tête). Texte daté du 5 avril 1790. Stourm, 195.VI. Observations sur les monnoies : leur usage, leur influence dans le commerce, et sur le danger de toute innovation . Paris, Imprimerie du Patriote françois, 1790. 12 pp. Goldsmiths'-Kress n°14404.VII. Finances remède à nos maux et honny soit qui mal y pense. Paris, P.-Fr. Didot le jeune, 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm INED.VIII. Lettre à monsieur le marquis de V......., maréchal des camps et armées du roi, sur les finances. Paris, Imprimerie P.-F. Didot le jeune, 1790. (2)-28 p. Stourm, 195.IX. Discussion sur le Papier-monnoie, et projet de finances. Paris, Imprimerie de P. Fr. Didot jeune, 1790. 72 pp. Nécessité de créer un papier-monnaie à hypothèque remboursable à termes fixes, ayant la responsabilité immédiate de la nation entière. Démonstration de ses avantages financiers et économiques, réponse aux objections. INED, 4596 ; Goldsmiths'-Kress n°14462.34.X. Lettre à M. Desmeuniers, député de Paris à l'Assemblée nationale par l'auteur des Observations sur les deux modes de paiement, etc. (Paris), Imprimerie du Patriote françois, (ca 1790). 8 pp. Goldsmiths'-Kress n°14367.XI. [Métal des cloches]. Adresse à l'Assemblée nationale, par Jean-Baptiste Reynard, mécanicien, auteur du projet de la monnaie moulée avec le métal des cloches. (Paris,) Imprimerie de Tremblay, (s. d.,). 4 pp. M. Reynard, mécanicien, fait hommage à l'Assemblée d'un travail sur les monnaies ; l'objet de ce travail est un moyen de convertir en monnaie le métal des cloches. L'Assemblée trouve-t-elle bon que son projet soit renvoyé au comité des monnaies et qu'on lui accorde les honneurs de la séance ? L'Assemblée accorde à M. Reynard les honneurs de la séance et décrète le renvoi de son projet au comité des Monnaies.XII. Lettre à M***, député à l'Assemblée nationale, sur les assignats. S.l.n.d. (1790). 4 pp. Paris, 27 septembre 1790. Goldsmiths'-Kress n°14353.XIII. Mémoire à Messieurs les députés de l'Assemblée nationale. De l'Imprimerie de Momoro (1790). 6 pp. Goldsmiths'-Kress n°14382. - XIII. A l'Assemblée nationale. S.l., 1790. (3) pp. Titre de départ. Signé et daté : « les Députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France, Martin, président. N. Ternaux, fils, secrétaire. Le 25 septembre 1790 ». Contre la substitution du papier monnaie au numéraire, défavorable au commerce intérieur et extérieur. Absent de Stourm, INED.XIV. Supplément au numéro 100 de la Chronique de Paris du samedi 10 avril 1790. Motifs de ne pas adopter la circulation forcée des assignats sur le trésorier de l'extraordinaire. 2 pp.XV. Trevilliers. Assignats de deux espèces nouvelles : proposés pour être mis aux lieu et place des assignats-monnoie ou des quittances de finance par M. Trevilliers. Paris, Imprimerie de Roland, 1790. (2)-12 pp. Par Jean-Louis-Charles-Jacques-Gabriel Trevilliers, publiciste révolutionnaire, ancien agent de change. Goldsmiths'-Kress n°14459.XVI. Adresses des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale, suivies de leur lettre du 30 août 1790, à leurs commettans, & de l'analyse de celles qu'ils ont reçues, ainsi que des mémoires qui leur ont été envoyés en réponse sur l'émission des assignats. Paris, chez Roland, imprimeur des députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France (1790). (4)-29-(1 bl.)-4 pp. Contient : «Adresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale», datée du 23 septembre 1790, signée : Martin, président ; Nicolas Ternaux, fils, secrétaire ; et «Supplément a l'analyse des opinions des villes de commerce sur l'émission des assignats».XVII. Observations des représentans du commerce, des manufactures et des arts et métiers de la ville de Paris, sur les avantages ou les inconvénients de l'émission des nouveaux assignats. Paris, Clousier, 1790. 16 pp. Martin & Walter, II, 11007.XVIII. LAVOISIER (Antoine-Laurent). De l'Organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'escompte en particulier. Paris, Clousier, 1789. Édition originale. « Le 23 novembre, Lavoisier vient plaider le dossier de la Caisse d'Escompte à l'Assemblée Nationale. Il a fait distribuer aux députés deux documents destinés à préparer son intervention. Le premier, De l'organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'Escompte en particulier constitue en 16 pages, un cours à l'usage des députés sur la fonction et l'organisation des banques. Il expose les principes de fonctionnement de la Caisse d'Escompte et souligne que la suspension des paiements, intervenue à deux reprises, est le fait du gouvernement bien plus que de la Caisse. [...] La création d'une grande banque d'État rendrait des services encore plus importants; en abaissant les taux d'intérêt de l'argent, elle favoriserait le développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. » (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 266). Goldsmiths'-Kress no. 13961.57 ; Poirier, Lavoisier, Bibliographie p. 466 ; Duveen & Klickstein 254.XIX. LAVOISIER (Antoine-Laurent). Discours prononcé à l'Assemblée générale des Actionnaires de la Caisse d'Escompte, le 17 novembre 1789. Par M. Lavoisier, Président de l'Administration. Publié par ordre et avec approbation de l'Assemblée. Paris, Clousier, 1789. (2)-18 pp. Édition originale. Sur un emprunt supplémentaire pour financer les assignats. «Le 17 novembre Lavoiser préside le conseil d'administration de la caisse d'Escompte et présente aux actionnaires un rapport financier qui se veut rassurant; malgré l'importance des prêts à l'Etat, la situation reste saine. [...] Il exhorte les actionnaires à comprendre les difficultés du moment et à adopter une ligne de conduite acceptable par l'auditoire hostile de l'Assemblée nationale.» (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 265). « Oui Messieurs, quel que soit le Décret qui sera prononcé, dût-il même exiger de vous des sacrifices, ils ne vous seront pas pénibles, et le seul avantage dont vous serez véritablement touchés, est celui de devenir entre les mains de la Nation, les instruments du bonheur et de la prospérité publique ». Duveen & Klickstein 249.XX. Ferrières (Jacques-Annibal). Plan d'un nouveau genre de banque nationale et territoriale, présenté à l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1789. 13 pp. Par Jacques-Annibal Ferrièreséconomiste et révolutionnaire : « Projet d'une banque fondée sur la valeur réelle des terres, franche et quitte de toute hypothèque, dans toute l'étendue du royauyme. Avantage que cette banque procurerait à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à l'emploi et à la population ». INED, 1833.XXI. Rabiet. Plan de finance, et réflexions sur le crédit public. Par M. Rabiet, avocat en Parlement. (De l'Imprimerie de Valleyre l'aîné, rue de la Vieille Bouclerie. A Paris 1789). 24 pp. «Observations sur les causes de la perte du crédit public et sur les moyens de le faire revivre avec plus d'activités que jamais. Exposé d'un plan de finances (consistant en tontines annuelles, successives, progressives, et remboursables) ; ses avantages pour l'État et pour le public. Démonstration de sa supériorité sur tous les emprunts précédents. » INED, 3703.XXII. Mémoire sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire, et sur l'organisation de ses bureaux. (Paris, Didot jeune, 1791). 20 pp. 11 ff. (tableaux). Absent d Stourm, INED.XXIII. Abrégé d'un mémoire, sur les moyens de pourvoir au déficit des finances de 1790, et de faire reprendre à la Caisse d'escompte ses payemens. S.l., 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm, INED.XXIV. Notices sur la caisse des arrérages, ou Réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages. S.l.n.d. 8 pp. Absent de Stourm, INED.XXV. Assemblée-Générale des Actionnaires de la Banque de France du 23 janvier 1812. Compte-rendu par Mr. le Comte Jaubert. 13 pp. Provenance : Jean-Baptiste Marduel, vicaire de Saint-Nizier de Lyon et bibliophile d'origine lyonnaise, 1763-1848 (ex-libris gravé) ; timbre humide « Domus Lugdunensis Soc. Jesu. ». Petit départ de fente et galerie de ver en tête du mors inférieur. ‎

‎Troisième collection / Cinquième [... quinzième] recueils de pièces trouvées dans les papier du sieur Delaporte. intendant de la liste civile, déposées en originaux au Comité général de surveillance de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 11 pièces en un volume in-8, demi-basane blonde, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brique, tranches jaunes (reliure de l'époque). Dos un peu frotté.‎

‎Notre recueil présente, dans un immense désordre, la majeure partie des différentes Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Il comprend aussi le décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792 sur l'impression et l'envoi aux départements et aux armées des papiers répertoriés (cf. pièce 10 de la seconde série).Nommé intendant de la liste civile avec le titre de ministre de la maison du Roi le 3 janvier 1791, Arnaud II de Laporte (1737-1792) était rentré d'émigration pour occuper ce poste essentiel à la résistance royale contre l'emballement de la Révolution. Ce fut lui qui centralisa la répartition des subsides secrets destinés à acheter publicistes et chansonniers. Après le 10 août, la saisie et l'impression des papiers attestant de cette activité occulte fut ordonnée par l'Assemblée.L'on a ainsi, dans l'ordre du recueilI. Sixième et septième recueils (20 pp.). - II. Huitième recueil (8 pp.). - III. Neuvième recueil (26-11 pp.). - IV. Dixième recueil (...). Ces pièces prouvent évidemment que Louis XVI avoit conservé un grand attachement pour ses anciens Gardes-du-Corps, puisqu'il les faisoit payer à Coblentz. Le 21 août 1792 (41 pp.). V. Onzième recueil. Correspondance entre lui et le sieur Morizot, avocat, et la ci-devant marquise de Grésigny, dont les originaux sont déposés au comité de surveillance (18 pp.). VI. Douzième recueil. Plan d'une constitution libre, corrigé de la main de M. Laporte ; précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au Comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile (60 pp.). - VII. Treizième recueil (28 pp.). - VIII. Quatorzième recueil (4 pp.). - IX. Quinzième recueil (10 pp.). - X. Troisième collection (10 pp., a été placée après la pièce 10 du second recueil). - XI. Cinquième recueil (16 pp.). A la suite, se trouvent douze autres pièces, dont seules les deux premières concernent le dépouillement des papiers de la liste civile :1. GOHIER (Louis-Jérôme) : Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792 ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, 1792, 24 pp. - 2. Déclaration faite au Comité de surveillance de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, 1792, 7 pp. - 3. Procès-verbal de la Convention Nationale. Séance du mardi 11 décembre 1792. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 27 pp. - 4. Extrait d'un livre d'ordre ou journal militaire, trouvé sur un émigré, et dont la Convention Nationale a ordonné l'impression et l'envoie aux 83 départemens, par décret du 4 octobre 1792. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 55 pp. - 5. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, sur ces trois questions : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat. - 2° Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera t-il soumis à la ratification du peuple ? - 3° Y aura t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 71 pp. - 6. Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1793], 43 pp. - 7. Testament de Louis XVI. Précédé des détails sur tout ce qui s'est passé avant et après l'exécution. [Paris], Imprimerie de la Feuille de Paris, s.d. [1793], 8 pp. - 8. [LANGLADE :] Rapport du capitaine des canonniers de garde au Château des Tuileries, du jeudi 9 au vendredi 10 août 1792 ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Renvoyé à la cour martiale. Paris, Imprimerie Nationale, 1792, 15 pp. - 9. Pièces trouvées dans le secrétaire du Roi, lues à l'Assemblée Nationale le 15 août 1792. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 4 pp. - 10. Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792 (...). [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 15 pp. - 11. Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente. Du vendredi 10 août 1792. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 26 pp. - 12. [MONTJOYE (Christophe-Félix Galard de) :] Histoire de la conjuration de Maximilien Robespierre. Paris, marchands de nouveautés, s.d. [1795], 220 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RAPPORT DE LOUIS-JEROME GOHIER, DEPUTE DU DEPARTEMENT D’ISLE-ET-VILAINE, SUR LES PAPIERS INVENTORIES DANS LES BUREAUX DE LA LISTE CIVILE. FAIT A LA SEANCE DU DIMANCHE MATIN 16 SEPTEMBRE 1792. IMPRIME PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. ENVOYE A L’ARMEE ET AUX QUATRE-VINGT-TROIS DEPARTEMENS.‎

‎ A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. IN-8 BROCHE (13,5 X 21,5 X 4,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE 24 PAGES, SOUS COUVERTURE FACTICE MUETTE.AVEC:- DECRET DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792, L’AN QUATRIEME DE LA LIBERTE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 15 PAGES (CONCERNE LES PIECES TROUVEES DANS LE CABINET DU ROI).- PIECE TROUVEE DANS UN DES SECRETAIRES DU CABINET DU ROI, PAR MM. LES COMMISSAIRES ENVOYES AUX TUILERIES. IMPRIMEE PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 6 PAGES.- PIECES TROUVEES DANS LE SECRETAIRE DU ROI, LUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE 15 AOUT 1792, L’AN 4° DE LA LIBERTE. IMPRIMEES ET ENVOYEES AUX 83 DEPARTEMENS PAR SON ORDRE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 4 PAGES.- DIVERSES PIECES INVENTORIEES CHEZ M. DELAPORTE, ADMINISTRATEUR DE LA LISTE CIVILE, LUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE VENDREDI 17 AOUT ET IMPRIMEES PAR SON ORDRE. TROISIEME COLLECTION. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 10 PAGES.- TROISIEME RECUEIL PIECES IMPRIMEES D’APRES LE DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 5 DECEMBRE 1792, L’AN PREMIER DE LA REPUBLIQUE. DEPOSEES A LA COMMISSION EXTRAORDINAIRE DES DOUZE, ETABLIE POUR LE DEPOUILLEMENT DES PAPIERS TROUVES DANS L’ARMOIRE DE FER AU CHATEAU DES TUILERIES, & COTEES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR, & LES SECRETAIRES, LORS DE LA REMISE QU’IL EN FIT SUR LE BUREAU DE LA CONVENTION. TOME PREMIER. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. DE LA PAGE 161 A LA PAGE 370 (+ FEUILLET D’ERRATA). CONTIENT LES PIECES 90 A 197.- PIECES TROUVEES DANS LES PAPIERS DE MM. DE MONTMORIN, LAPORTE, INTENDANS DE LA LISTE CIVILE, D’ABANCOURT, EX-MINISTRE, ET A L’HOTEL MASSIAC, DONT LES ORIGINAUX SONT EN DEPOT AU COMITE DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. IMPRIMEES PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. CINQUIEME RECUEIL. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 16 PAGES.- SIXIEME ET SEPTIEME RECEUILS DE PIECES TROUVEES DANS LES PAPIERS DU SIEUR DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 20 PAGES.- HUITIEME RECUEIL DE PIECES INVENTORIEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 8 PAGES.- NEUVIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE, DONT LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 26 + 11 PAGES.- DIXIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE, IMPRIMEES PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 42 PAGES.- ONZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. CORRESPONDANCE ENTRE LUI ET LE SIEUR MORIZOT AVOCAT, ET LA CI-DEVANT MARQUISE DE GRESIGNY, LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 18 PAGES.- DOUZIEME RECUEIL. PLAN D’UNE CONSTITUTION LIBRE, TROUVEE CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. CORRIGEE DE LA MAIN DE M. LAPORTE. PRECEDE DU PROCES-VERBAL DE L’INVENTAIRE DE CETTE PIECE, LAQUELLE PIECE A ETE DEPOSEE AU COMITE DE SURVEILLANCE ET DE SURETE GENERALE PAR MM. LES COMMISSAIRES NOMMES POUR L’INVENTAIRE DES PAPIERS DE LA LISTE CIVILE.. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 60 PAGES.- TREIZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 28 PAGES.- QUATORZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 4 PAGES.- QUINZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 10 PAGES.ENSEMBLE DE 16 DOCUMENTS D’EPOQUE. BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Recueil de 12 rapports et discours à l’Assemblée Nationale par Necker + un rapport du Baron d’Allarde. Ens. 13 opuscules en 1 volumes.‎

‎Paris, Baudoin, Imprimerie Nationale, 1789-1790, in-8vo, cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre de chagrin rouge (reliure récente). Bel exemplaire.‎

‎1) Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l’Assemblée Nationale. Versailles, le 11 Septembre 1789, 21 p. + 1 p. (blanc). / 2) A nos constituants. Lettre de M. Necker à Mme. de Faucher. Paris, le 19 décembre 1789, 4 p. / 3) Messieurs (de Faucher). Versailles, le 12 Juillet 1789, 7 p. + 1 p. (blanc). / 4) Mémoire envoyé à l’assemblée nationale par M. Necker, directeur-général des finances. Versailles, le 27 Août 1789, 15 p. + 1 p. (blanc). / 5) Discours prononcé par M. Necker, Premier Ministre des Finances, à l’Assemblée Nationale, le 24 Septembre 1789, 1 p. (titre) + 1 p. (blanc) + 33 p. + 1 p. (blanc). / 6) Mémoire. Lu par le Premier Ministre des Finances, à l’Assemblée nationale, le 14 Novembre 1789, & imprimé par ses ordres. 41 p. + 1 p. (blanc). / 7) Mémoire. Adressé par le Premier Ministre des Finances, à l’Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789. 15 p. + 1 p. (blanc). / 8) Mémoire de M. le Premier Ministre des Finances, envoyé à l’assemblée nationale et lu dans la Séance du Samedi 6 Mars 1790. 1 p. (titre) + 1 p. (blanc) + 55 p. + 1 p. (blanc). / 9) Mémoire du Premier Ministre des Finances, lu à l’Assemblée Nationale, le 12 Mars 1790. 8 p. / 10) Rapport sur la caisse d’escompte, Fait au nom du Comité des Finances, par M. le baron d’Allarde. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. 1790, 1 p. (titre) + 16 p. / 11) Aperçu de l’état général des Finances pendant les huit derniers mois de l’année 1790, tant pour l’ordinaire, que pour l’extraordinaire. Suite du Mém. de M. Necker, 29 Mai 1790. 13 p. + 1 p. (blanc) + p. 17-24. / 12) Lettre de M. Necker à M. le Président de l’Assemblée Nationale. Paris, le 11 Juin 1790, 4 p./ 13) Mémoire. Adressé à l’Assemblée Nationale, le premier Août 1790. 7 p. + 1 p. (blanc). ‎