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‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, règlemens & ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives.‎

‎ 1760 Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles. Grenoble, André Giroud, 1760, un seul volume ‎

Reference : 5236


‎Ray B1* ‎

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Martial Duvert
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‎ANONYME‎

Reference : 99936291

(1760)

‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles‎

‎ chez André Giroud A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.‎


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Reference : 10715

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