‎[ESCLAVAGE] / [COLONIES]‎
‎Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, Concernant le Commerce, l'Administration de la Justice, & la Police des Colonies Françaises de l'Amérique, & les Engagés. Avec le Code Noir, et l'Addition audit Code.‎

‎Paris, Libraires associés, 1765. 2 parties en 1 vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse orné de triples filets et de fleurons dorés, pièce de titre en basane blonde, encadrement d'un filet à froid sur les plats, filet doré sur les coupes, tranches marbrées bleues. Reliure de l'époque, coiffe de tête accidentée avec manque, coins frottés. Bon exemplaire. Ex-libris manuscrit cancellé de Louis Lacombe (1770) sur le titre. Celui-ci a inscrit sur la garde blanche le commencement d'un poème de Régbier-Desmarais sur le mariage. 301 pp.; (1) f., 193 pp. Rousseurs éparses.‎

Reference : 27608

‎Dixième édition du Code Noir et des textes associés réglementant le commerce et la justice dans les colonies françaises d'ancien régime. Le terme "code noir" n'apparut qu'en 1718, le terme ayant été choisi en relation avec le sujet puisqu'il traitait essentiellement de la condition des esclaves noirs, mais il désigne un édit de Louis XIV rédigé par le fils du grand Colbert, promulgué en 1685 sous le titre Edit du Roi, touchant la Discipline des Esclaves nègres des Isles de l'Amérique Française. Ce texte avait pour objet de légiférer sur la condition des esclaves noirs des colonies françaises d'outre-mer dont l'exploitation existait sans contrôle depuis une cinquantaine d'années. L'édit de Louis XIV assigne des limites à leur exploitation, leur conférant par exemple un jour de repos obligatoire par semaine, interdisant la torture et les abus sexuels de leurs maîtres à leur encontre, etc. Cette loi, tout en fixant un cadre législatif à l'esclavage (interdit en métropole) réglementait néanmoins un système en opposition complète avec le droit français et autorisait l'exploitation des noirs à des fins économiques, en particulier la production de sucre jugée primordiale pour le commerce français à cette époque. Ce recueil comprend in extenso l'édit de 1685 ainsi que les ordonnances et édits complémentaires sur la traite et la réglementation relative aux esclaves jusqu'en 1742, notamment l'édit de 1724 de Louis XV, relatif aux nègres de la Louisiane, ainsi que des modèles de factures et bordereaux de ventes d'esclaves ou de sucre... La première partie du recueil comprend tous les textes législatifs en usage dans l'ancien régime sur les colonies françaises, notamment : l'édit de 1664 portant établissement d'une Compagnies des Indes occidentales, tous les textes réglementant le commerce des îles françaises d'Amérique, le commerce de Guinée, le commerce du café, le commerce du sucre, le commerce de Canada etc. De nombreux articles de ces textes portent également sur l'esclavage. Higgs, 3488.‎