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[MANUSCRIT] / FAYOLLE (Jean-raymond)
Registre des délibérations du tribunal criminel du département de la Drôme, séant à Valence.
1802-1811. In-folio dérelié de (20) ff.
Reference : 26281
Registre des délibérations du tribunal criminel de la Drôme dont le juge Fayolle (1746-1821) était le président. Il comprend des délibérations concernant le fonctionnement du tribunal, sur les travaux à effectuer, des copies de lettres officielles, etc., avec les signatures autographes des magistrats qui y siégeaient. On y trouve la copie d'une lettre du ministre de la justice du 30 thermidor an XI qui fait allusion à la fameuse affaire du courrier de Lyon.
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