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[LOUIS XVI] / [ETATS-GENERAUX]
Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs Fonctions. Donnée à Versailles le 23 Septembre 1788. registrée en la Cour des Aides, le 24 Septembre mil sept cent quatre-vingt-huit..
Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.
Reference : 25578
Edition originale. Aculé par l'échec des réformes engagées, Louis XVI renvoie Lamoignon et Brienne, et rétablit les pouvoirs des parlements jusqu'à la tenue des Etats-Généraux. Tourneux, 652.
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