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[LOUIS XVI] / [ETATS-GENERAUX]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la Convocation des Etats Généraux du Royaume. Du 5 Juillet 1788.
Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° de 7 pp.[C30]
Reference : 25573
Arrêt dans lequel Louis XVI ordonne aux assemblées et juridictions provinciales de rechercher tous les documents utiles pour établir au mieux l'organisation des Etats Généraux prévus en 1789. Tourneux, 648.
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