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[LOUIS XVI] / [LAMOIGNON]
Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la Déclaration du Roi sur les Vacances. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Déclaration du Roi sur les Vacances.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 3 pp.; 3 pp.[C30]
Reference : 25572
Edition originale. Conséquence des réformes promulguées le 8 Mai 1788 sur l'administration de la justice, Louis XVI proclame la vacance des tribunaux des cours de Parlement jusqu'à l'établissement des Grands Bailliages.
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