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[LOUIS XVI] / [LAMOIGNON]
Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 12 pp.[C30]
Reference : 25569
Edition originale. L'ordonnance criminelle de 1788, promulguée au lit de justice du 8 Mai 1788, proclame pour la première fois le principe de la présomption d'innocence ; elle abroge notamment l'usage d'interroger les accusés sur la sellette et la sentence doit être confirmée par les tribunaux des Grands-Bailliges.
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