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[LOUIS XVI] / [LAMOIGNON]
Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 43 pp.[C30]
Reference : 25567
Edition originale. Pièce maîtresse du lit de justice du 8 Mai 1788 tenu à Versailles par Louis XVI, cette ordonnance préparée par le garde des sceaux Lamoignon, bouleversait l'administration de la justice dans le royaume. Les parlements voyaient réduites à peau de chagrin leurs attributions en la matière, transférées à de nouveaux tribunaux nommés Grands-Bailliages.
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