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DARD (Chevalier)
Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux Emigrés.
Paris, A. Egron, 1825. 1 vol. in-8° broché, couv. ocres muettes. (2) ff., iv-131 pp., 92 pp. Quelques ff. écornés.[C01]
Reference : 22393
Edition originale. Envoi autographe signé de l'auteur au baron Claude-René Bacot de Romand (1782-1853), député d'Indre-et-Loire, qui avait pris une part active aux débats concernant les indemnités à accorder aux émigrés soutenant que l'évaluation des préjudices devait être faite sur la base de la contribution foncière de l'époque. Quérard II, 390.
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OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI d'indemnité à accorder aux Emigrés.
Paris A. Egron 1825. In-12 1 feuillet non chiffré II-IV 2-131pp. Cartonnage papier ocellé bradel, titre en long sur une pièce de basane noire, reliure postérieure dans le goût du début XIXe. Page de titre légèrement brunie, intérieur en bon état et bien complet. Rare.
Les pages 50 à 131 contiennent le projet de loi présenté par Charles X. Cette indemnisation devait être versée aux propriétaires de biens confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les Emigrés.
Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés.
Paris, Adrien Egron, 1825 in-8, [4]-IV-131-92 pp., broché sous couverture d'attente de papier moutarde.
Un des nombreux textes que le jurisconsulte Henri Dard (1779-1840) composa en faveur de la loi d'indemnité. Ils sont d'autant plus importants à consulter que Dard fut la tête juridique active de cette disposition législative, en faveur de laquelle il militait depuis 1814, engageant une veritable campagne de presse, conseillant Villèle, rédigeant mémoire sur mémoire. Presque tous les éléments de la loi de 1825 ont été extraits de ses propositions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux Emigrés
P., A. Egron 1825 In-8, demi-chagrin vert, dos à nerfs, II- IV- 2-131pp. Reliure un peu ternie, coins lég. émoussés. Bon exemplaire.
Le jurisconsulte Henri Dard (1779-1840) militait activement depuis 1814 pour cette indemnisation des propriétaires de biens confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les Emigrés. Bon état d’occasion
