Paris, Imprimerie Nationale, 1793. In-8° de 14 pp., (1) f. blanc.[C30]
Reference : 19129
Ce rapport débouche sur deux décrets de la Convention. Le premier enjoint aux envoyés des assemblées primaires de dénoncer les complots royalistes. Le second établit une nouvelle organisation pour défendre la liberté et délivrer le territoire de ses ennemis. Tourneux, 4136.
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