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[PROPRIETE LITTERAIRE]
Commission de la propriété littéraire. Collection des Procès-Verbaux.
Paris, Pillet aîné, 1826. 1 vol. in-4°, demi-veau blond avec coins, dos lisse orné de doubles filets dorés et de roulettes à froid, pièce de titre en basane verte. Reliure du temps. un coin fortement émoussé, petites épidermures aux mors et aux coiffes. (3) ff., 442 pp. Quelques rousseurs.[C12]
Reference : 18475
Ensemble des rapports, discours, projets et opinions des membres de la commission dirigée par le vicomte de La Rochefoucault, établie par Louis XVIII pour remettre à plat les dispositions législatives concernant les droits d'auteur. Ce recueil s'achève sur le projet de loi voté par les membres de la commission sur les droits d'auteurs d'ouvrages imprimés et de gravures, d'ouvrages dramatiques, de dessins et tableaux, ou d'oeuvres de musique.
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