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[REVOLUTION] / [LOI]
Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée Nationale, à ceux des Ministères & des administrations publiques. Du 2 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté.
Paris, Imprimerie Nationale du Louvre, 1792. In-4° de 2 pp., (1) f. blanc. Quelques déchirures marginales.[C30]
Reference : 18244
Edition originale de cette loi qui stipule la réquisition des secrétaires-commis en cas de danger pour la patrie.
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