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[FACTUM] / [GUERET]
Memoire signifié pour Françoise Deaulx, femme authorisée par justice de Mathieu Paternon, Huissier royal en la ville de Guéret, Intimée (...) contre Léonard Gagnier, procureur en la Sénéchaussée de Guéret, & Jeanne Bonnyaud sa femme.
Paris, veuve Delormel, 1748. In-folio dérelié de 10 pp.[C30]
Reference : 17219
Litige concernant un patronage établi par la famille Deaulx à Guéret depuis le XVe siècle.
€25.00
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