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[REVOLUTION] / GOUDARD
Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée Nationale, par M. Goudard, Député de Lyon.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 4 pp.[C30]
Reference : 17209
Concerne des aménagements à propos des droits à percevoir sur les eaux de vie provenant de l'étranger et entreposées dans les ports.
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