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[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]
Articles constitutionnels des lois rurales.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791?) In-8° dérelié de 3 pp.
Reference : 17204
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Articles constitutionnels des lois rurales..
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 3 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Cette pièce très courte, et qui ne renferme que 8 articles, semble une proposition d'une première mouture de code rural, mais en tout cas pas des dispositions effectivement adoptées.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Grenoble et Lons-le-Saunier). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
