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[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]
Articles à ajouter dans l'Acte constitutionnel.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790?) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Reference : 17199
Articles à ajouter sur la liberté individuelle, la répression des délits commis par la voie de la presse, les délais à fixer dans deux cas de l'abdication du roi, la garde du roi, les droits politiques des parents du roi, etc.
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