‎[REVOLUTION] / LEBLOIS (Michel-Joseph)‎
‎Acte d'accusation.‎

‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎

‎Recueil des Interrogatoires subis par le Général Moreau. Acte d'Accusation de Pichegru, Moreau et les autres. Procès de la Conjuration. Observations sur la Défense de Moreau.‎

‎Paris.Imprimerie Impériale.Prairial an XII. (1804).Dans une mème reliure, format in-8 ,plusieurs textes: Avertissement.Recueil des Interrogatoires:181 p. Acte d'accusation: 340 p. Un Mot sur le Procès de la Conjuration: 20 p. Observations sur la Défense de Moreau: 80 p.Demi-reliure de l'époque à coins.Pièces de titre.Ex-libris.Etat correct.Qques rousseurs.‎

‎ACTE DU CORPS LÉGISLATIF, DU 6 SEPTEMBRE 1792, L'AN QUATRIÈME DE LA LIBERTÉ. Acte d'accusation contre M. Blangily, député du département des Bouches du Rhône, au Corps législatif.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale du Louvre, 1792. 3 pages. (24x19 Cm). Broché. Petites salissures. Acte d'accusation contre le député des Bouches du Rhône coupable d'actions contre-révolutionnaires. Rares rousseurs. Document en bon état. ‎

‎Revue de la franco ancienne n°183 juin 1974 - Editorial - voeux du comité (23 juin 1974) - le prétendu chaos des consonnes doubles - réponse à un acte d'accusation - initiation au grec - sujets de concours et d'examens.‎

‎Revue de la franco ancienne. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 43 pages agrafées - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Editorial - voeux du comité (23 juin 1974) - le prétendu chaos des consonnes doubles - réponse à un acte d'accusation - initiation au grec - sujets de concours et d'examens. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎[ Recueil relatif à l'attentat du 16 avril 1846 ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi basane verte, Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins, s.n., s.d., 4 pp. et 1 f. n. ch. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation. Imprimerie Royale, Paris, Mai 1846, 1 f. blanc, 2 ff., 118 pp. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte, Imprimerie Royale, Mai 1846, 2ff., 82 pp. et 1 f. n. ch.1‎

‎Le 16 avril 1846, lors d'une promenade du Roi Louis-Philippe, de la Reine Marie-Amélie et de leurs filles dans le parc du château de Fontainebleau, Pierre Lecomte ,ancien garde chasse plein de ressentiment contre son ancien patron, tire deux coups de feu sur le souverain, sans le toucher. Arrêté et jugé par la Cour des Pairs, où Victor Hugo cherchera en vain à sauver sa tête, il sera condamné à mort et exécuté. Etat très satisfaisant (coupes et plats frottés, bon exemplaire par ailleurs).‎