Paris, Imprimerie Royale, 1755. 3 pp. in-4°.[C30]
Reference : 10563
C'est dans cet arrêt que la bulle Unigenitus est qualifiée de loi de l'Eglise et de l'Etat. Le roi Louis XV y casse l'arrêt du Parlement de Paris du 18 Mars 1755 relatif à l'exécution de la bulle Unigenitus.
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