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[FACTUM]
Consultation pour le président et les membres de la chambre des Avoués, appelants, exerçant près le tribunal civil de Chinon (...) contre M. Hilarion Fournier, avocat, et M. Clémenceau, avoué au même tribunal, intimés. [A la suite] : Mémoire pour les membres de la chambre des Avoués (...) contre M. Hilarion Fournier (...) et M. Athanase Clemenceau... [A la suite] : Mémoire en réponse à celui publié par MM. les Membres de la chambre des Avoués...
Poitiers, F.-A. Saurin, et Orléans, A. Jacob, 1837. Fascicules in-4° (en feuilles ou surjetés), 30 pp., (2) ff. blancs, 34 pp., (1) f. blanc, 59 pp.
Reference : 10514
Procès intenté contre Fournier et Clémenceau pour postulation illicite
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