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[FACTUM]
Conclusions motivées pour le sieur Joseph-Louis-Ange Chanvet de Poissonnais, maire de la commune de Saint-Léger et dame Louise-Charlotte de Mondion, son épouse (...) Contre le sieur Louis-Charles Berlan, propriétaire demeurant Commune d'Antogny...
Orléans, Jacob, s.d. (1823). Fascicule in-4° surjeté de 24 pp., qq. annotations marginales.
Reference : 10511
Louis de Mondion avait émigré pendant la Révolution. Ce procès concerne l'indemnisation de ses biens vendus.
€25.00
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