‎"Jean-Clarence Lambert"‎
‎"Droit d'aubaine"‎

‎Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.‎

‎Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé). ‎

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‎Les cinq codes - Avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y appotées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine... précédées de la charte constitutionnelle‎

‎Corbet. 1821. In-16. Cartonné. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 648 + 24 + 84 pages. Manque sur le premier plat et page de garde( en bas , coin droit). Mors fendus. Plats abîmés : couverture muette. Pages de garde marbrées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les cinq codes - Avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y appotées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine... précédées de la charte constitutionnelle de la loi sur les élections, et survie de la loi sur le recrutement de l'Armée. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RATIFICATION de la Convention entre la France et les Etats du Duc de Würtemberg, Pour l'Exemption réciproque du droit d'Aubaine. Du 20 Avril 1778.‎

‎(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778. in-4. 8pp. Broché. Exemplaire non coupé et non rogné. Mouillures. Pacte établi entre la France et les Etats de Würtemberg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, "droit en vertu duquel la succession d'un étranger non naturalisé était attribué au souverain" (Larousse). ‎

‎LES SEIZE CODES DES FRANCAIS AVEC INDICATION DE LEURS ARTICLES CORRELATIFS Contenant le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d'aubaine , les ordonnances sur la profession d'avocat ...‎

‎LEBRIGRE FERRES. 1835. In-18. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 298 + 139+ + 94 + 81 + 64+ 34+ 39 + 11 pages. Contreplats et tranches jaspés. Titre, fleurons et filets dorés au dos. Quelques portraits en noir et blanc, hors texte. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d'aubaine , les ordonnances sur la profession d'avocat et la plaidoirie,etc,etc. Et suivis des lois sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques, sur les substitutions,etc,etc. EDITION COMPLETE entièrement conforme au texte de l'imprimerie royale augmentée de la loi contre les attroupements : sur la contrainte par corps - sur les associations. CODE POLITIQUE / CODE CIVIL / CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE / CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE / CODE PENAL / CODE FORESTIER / CODE DE LA PECHE FLUVIALE / CODE DU GARDE NATIONAL / CODE ELECTORAL / CODE MUNICIPAL / CODE RIRAL / TARIF DES FRAIS ET DEPENSE / CODE DU JURY SUR L'APPLICATION AUX DELITS DE LA PRESSE ET POLITIQUES / CODE DU NOTARIAT, ETC Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettres de ratification du Roi de la Convention avec les cantons protestans. pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 20 janvier 1772. Enregistrées le 4 avril 1772‎

‎Colmar, Jean Henri Decker, s.d. petit in-4, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Edition alsacienne reprenant le contenu du Traité de Soleure signé le 7 décembre 1771 pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine entre les puissances accédantes, le Royaume de France d'une part, les cantons de Zürich, Berne, Glaris, Bâle, Schaffhausen, Appenzell [-Rhodes extérieures], les villes de Saint-Gall, Mulhouse et Bienne, d'autre part.Rémy-Limousin, numéros 788-790, cite d'autres éditions de la même convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎