‎"Jean-Clarence Lambert"‎
‎Code‎

‎Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil. [Avec :] Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c. sur le projet de Code de commerce [Et :] Observations de la cour de cassation et des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile [Et enfin :] Projet de Code criminel‎

‎Paris, Imprimerie de la République [puis :] Imprimerie impériale, messidor an IX (juillet 1801-1806) quatre séries en 20 vol. in-4, pagination multiple, demi-basane prune, dos lisses ornés de filets et d'oves dorés, tranches mouchetées de rouge [volumes I-XII] ; cartonnage de papier marbré [volumes XIII-XX], (rel. de l'époque). Rousseurs, cartonnages souvent défraîchis.‎

‎Importante collection qui correspond à la deuxième phase de l'élaboration des différents codes napoléoniens. En effet, chacun de ceux-ci (à l'exception du Code forestier, qui est en-dehors de la période) a d'abord fait l'objet d'un Projet imprimé. Ce Projet a ensuite été envoyé aux différents tribunaux concernés (tribunal de cassation [= la Cour de Cassation] ; tribunaux d'appel ; tribunaux de commerce ; tribunaux criminels des départements [= nos cours d'assises]), pour recueillir leurs observations techniques. Ce sont ces Observations, présentées et discutées au Conseil d'Etat et au Tribunat, qui sont ici regroupées.En voici l'architecture complète :I. Projet de Code civil : cinq parties en quatre volumes (Dupin, 1854).A. Première partie. 1. Tribunal d'Agen (22 pp.). - 2. Aix (79 pp.). - 3. Amiens (16 pp.). - 4. Angers (12 pp.). - 5. Besançon (20 pp.). - 6. Bordeaux (26 pp.). - 7. Bourges (44 pp.). - 8. Dijon (10 pp.). - 9. Douai (24 pp.). - 10. Grenoble (22 pp.). - 11. Liège (12 pp.). - 12. Limoges (20 pp.). Manquent Bruxelles, Caen, Lyon, Metz et Montpellier (regroupés avec leurs correspondants dans les volumes III ou IV).B. Deuxième partie. 13. Tribunal de Nanci (27 pp.). - 14. Nîmes (22 pp.). - 15. Orléans (51 pp.). - 16. Paris (174 pp.). - 17. Poitiers (23 pp.). - 18. Rennes (74 pp.). - 19. Rouen (95 pp.). Manque Toulouse (regroupé dans le volume IV).C. Troisième partie. 20. Bruxelles (124 pp.). - 21. Caen (61 pp.). - 22. Colmar (30 pp.). - 23. Grenoble (paginé 23-81). - 24. Lyon (270 pp.).D. Quatrième partie. 24. Metz (77 pp.). - 25. Montpellier (169 pp.). - 26. Riom (46 pp.). - 27. Toulouse (81 pp.).A la fin du IVe volume, on a encore : 28. Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil. Deuxième partie [sur quatre] (72 pp.) [Dupin, 1856]. - 29. Observations des tribuanux d'appel. Cinquième partie. Ajaccio (6 pp.).II. Projet de Code de commerce : quatre volumes [Dupin, 2147].A. Projet du Code de commerce, présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an IX (142 pp.). Avec : Observations, tome premier (489 pp.).B. Observations, tome II, première partie (4-571 pp.). - C. Observations, tome II, seconde partie (4-595-110-68 pp.).D. Révision du projet de Code de commerce, précédée de l'analyse raisonnée des observations du Tribunal de cassation, des tribunaux d'appel et des tribunaux et conseils de commerce (191-213-163 pp.);III. Projet de Code de procédure civile : trois volumes [Absent de Dupin].A. Première partie. 1. Cour de cassation ([6]-33 pp.). - 2. Agen (48 pp.). - 3. Aix (28 pp.). - 4. Ajaccio (6 pp.). - 5. Amiens (6 pp.). - 6. Angers (10 pp.). - 7. Besançon (7-6 pp.). - 8. Bordeaux (20-9 pp.). - 9. Bourges (42 pp.). - 10. Bruxelles (7-39-27 pp.). - 11. Caen (30 pp.). - 12. Colmar (16 pp.).B. Deuxième partie. 13. Dijon (56-13-15-8-24-24 pp.). - 14. Douai (26-16 pp.). - 15. Grenoble (51 pp.). - 16. Liège (16 pp.). - 17. Limoges (13 pp.). - 18. Lyon (10-14 pp.). - 19. Metz (25 pp.). - 20. Montpellier (12-27 pp.). - 21. Nancy (17 pp.). - 22. Nîmes (4-6-3 pp.).C. Troisième partie. 23. Orléans (72 pp.). - 24. Pau (4 pp.). - 25. Poitiers (15-8-4 pp.). - 26. Rennes (32-22 pp.). - 27. Riom (7 pp.). - 28. Rouen (25 pp.). - 29. Toulouse (6-12-11 pp.). - 30. Trèves 31 pp.). - 31. Turin (10-42-27-11 pp.).IV. Projet de Code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement : 9 volumes [Dupin, 2308].A. Projet lui-même, relié (LXXXIII-232 pp.).B. Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code criminel, en deux volumes : 1. Agen (32 pp.). - 2. Aix (36 pp.). - 3. Ajaccio (2 pp.). - 4. Amiens (5 pp.). - 5. Angers (8 pp.). - 6. Bordeaux (23 pp.). - 7. Bourges (37 pp.). - 8. Bruxelles (11 pp.). - 9. Caen (34 pp.). - 10. Colmar (8 pp.). - 11. Douai (24 pp.). - 12. Metz (52 pp.). - 13. Nancy (18 pp.). - 14. Nîmes (13 pp.). - 15. Orléans (33 pp.). - 16. Pau (20 pp.). - 17. Rennes (125 pp.). - 18. Riom (16 pp.). - 19. Toulouse (7 pp.). - 20. Trèves (35 pp.). - 21. Turin (18 pp.).C. Observations des tribunaux criminels, sur le projet de Code criminel, en sept volumes : 1. Ain (36 pp.). - 2. Aisne (7 pp.). - 3. Allier (9 pp.). - 4. Basses-Alpes (9 pp.). - 5. Hautes-Alpes (8 pp.). - 6. Alpes-maritimes (15 pp.). - 7. Ardèche (4 pp.). - 8. Ardennes (24 pp.). - 9. Ariège (38 pp.). - 10. Aube (21 pp.). - 11. Aude (13 pp.). - 12. Aveyron (48 pp.). - 13. Bouches-du-Rhône (87 pp.). - 14. Cantal (7 pp.). - 15. Charente-Inférieure (28 pp.). - 16. Corrèze (10 pp.). - 17. Dordogne (19 pp.). - 18. Doubs (40-20 pp.). - 19. Dyle (42 pp.). - 20. Escaut (19 pp.). - 21. Eure-et-Loir (22 pp.). - 22. Forêts (46 pp.). - 23. Gard (13 pp.). - 24. Haute-Garonne (42 pp.). - 25. Gers (8 pp.). - 26. Gironde (8 pp.). - 27. Hérault (76 pp.). - 28. Indre (16 pp.). - 29. Indre-et-Loire (64 pp.). - 30. Isère (15 pp.). - 31. Jemmapes (20 pp.). - 32. Léman (14 pp.). - 33. Loir-et-Cher (38 pp.). - 34. Loire (26 pp.). - 35. Haute-Loire (10 pp.). - 36. Loire-Inférieure (15 pp.). - 37. Loiret (18 pp.). - 38. Lot (15 pp.). - 39. Lot-et-Garonne (11 pp.). - 40. Lozère (34 pp.). - 41. Lys (10 pp.). - 42. Maine-et-Loire (32 pp.). - 43. Manche (76 pp.). - 44. Marne (16 pp.). - 45. Meurthe (6 pp.). - 46. Meuse (33 pp.). - 47. Mont-Blanc (11 pp.). - 48. Morbihan (40 pp.). - 49. Moselle (20 pp.). - 50. Nièvre (13 pp.). - 51. Nord (32 pp.). - 52. Oise (16 pp.). - 53. Orne (29 pp.). - 54. Pas-de-Calais (5 pp.). - 55. Pô et Doire (6 pp.). - 56. Puy-de-Dôme (33 pp.). - 57. Basses-Pyrénées (29 pp.). - 58. Hautes-Pyrénées (29 pp.). - 59. Pyrénées-Orientales (13 pp.). - 60. Bas-Rhin (14 pp.). - 61. Haut-Rhin (24 pp.). - 62. Rhin-et-Moselle (44 pp.). - 63. Roer (11 pp.). - 64. Sambre-et-Meuse (43 pp.). - 65. Saône-et-Loire (20 pp.). - 66. Sarre (7 pp.). - 67. Sarthe (18 pp.). - 68. Seine-et-Oise (66 pp.). - 69. Stura et Tanaro (20 pp.). - 70. Var (12 pp.) - 71. Vaucluse (14 pp.). - 72. Haute-Vienne (18 pp.). - 73. Vosges (9 pp.). - 74. Yonne (52 pp.).Exemplaire du marquis Adolphe-François-René de Portes (1790-1852), maître des requêtes au Conseil d'Etat, puis député légitimiste rallié, et enfin Pair de France, avec nom poussé en queue des dos des volumes reliés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu‎

‎E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎République française. Ministère de l'Intérieur [- de la justice]. Code des prisons [- Code pénitentiaire]. ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de 1670 à 1845, suivi d'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières. Le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe [publié par les soins de M. L. Herbette / F. Duflos / Grimanelli / Schramek / Jost / Élisée Becq / L. Fleys / E. Leroux]‎

‎Paris, Paul Dupont, Melun, Imprimerie administrative, 1870 - 1947 28 vol. in-8, demi-chagrin ou demi-basane, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison cerise, tranches mouchetées (reliure du XXe). Disparates de taille des volumes, des dos insolés, quelques accrocs à des pièces de titre, dos des vol. XXIV et XXVI assez défraîchis.er janvier ‎

‎Exceptionnelle et rarissime collection, quasiment complète jusqu'en 1940 (à l'exception de la première partie du volume VI, concernant les actes du 1er janvier au 30 juin 1875) de cette publication officielle, à la diffusion très restreinte, en-dehors des ministères de tutelle et des établissements pénitentiaires. C'est là l'unique source juridique et jurisprudentielle officielle du régime carcéral jusqu'au milieu du XXe siècle : en effet, la codification de ces matières, jusque là auparavant dispersées dans le Code pénal, le Code de procédure pénale, les différentes lois pénitentiaires ne fut effective qu'avec la publication du Code pénitentiaire de 2022, avec entrée en vigueur au 1er mai de cette dernière année. Aussi, si ce Code des prisons ne constituait pas un code au sens juridique du terme, mais formait plutôt un recensement des textes de lois, arrêtés, décrets et circulaires relatifs à l’administration pénitentiaire, il était proche de l'exhaustivité, et se présente comme une source de référence pour connaître l'évolution des dispositions légales relatives à l'administration des peines. Après la seconde guerre mondiale, paraîtront encore neuf volumes (XXIX à XXXVII) pour les dispositions du 1er janvier 1941 jusqu'au 31 décembre 1967.Les trois premiers volumes seuls ne proviennent pas de la première édition, procurée par Moreau-Christophe, mais correspondent à la réimpression anastatique de 1938-1939, pour les volumes parus entre 1845 et 1862 ; de même, curieusement, le volume XV (réimpression de 1947). Les chiffres entre crochets précédant les collations ou le sous-titre indiquent l'année de publication du volume.I. [1938] [2] ff. n. ch., 508 pp. - II. [1938] De 1846 à 1856 : [2] ff. n. ch., 462 pp. - III. [1939] De 1856 à 1861 : [2] ff. n. ch., 237 pp. - IV. [1870] De 1862 à 1869 : [2] ff. n. ch., 566 pp. - V. [1872] Du 1er janvier 1870 au 30 juin 1872 [jusque 1873] : [3] ff. n. ch., 545 pp., un f. n. ch. d'errata. - VI. [1887] Du 1er juillet 1875 au 31 décembre 1875 : [3] ff. n. ch., pp. 281-528. Manque la première partie correspondant au premier semestre 1875. - VII. [1887] Du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1878 : 424 pp. - VIII. [1888] Du 1er janvier 1879 au 31 mai 1882 : 309 pp. - IX. [1889] Du 1er juin 1882 au 31 décembre 1884 : 426 pp. - X. [1890] Du 1er janvier 1885 au 31 décembre 1886 : 490 pp. - XI. [1890] Annexes aux années 1883, 1884 et 1886. Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun (maisons d'arrêt, de justice et de correction) : XVI pp., un f. n. ch., 320 pp. - XII. [1890] Du 1er janvier 1887 au 31 décembre 1888 : 426 pp. - XIII. [1890] Du 1er janvier au 31 décembre 1889 : 476 pp. - XIV. [1895] Du 1er janvier 1890 au 31 décembre 1894 : 587 pp. - XV. [1947] Du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899 : 486 pp. - XVI. [1912] Du 1er janvier 1900 au 31 décembre 1905 : [2] ff. n. ch., 390 pp. - XVII. [1905] : Du 1er janvier 1906 au 31 décembre 1910 : 494 pp. - XVIII. [1918] Du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1916 : [2] ff. n. ch., 489 pp. - XIX. [1922] Du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1920 : [2] ff. n. ch., 468 pp. - XX. [1924] Du 1er janvier 1921 au 31 décembre 1922 : [2] ff. n. ch., 432 pp. - XXI. Années 1923-1924 : 575 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXII. Années 1925-1927 : 732 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXIII. Années 1928-1930 : 567 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXIV. Années 1931-1932 : 377 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXV. [1947] Du 1er janvier 1933 au 31 décembre 1934 : [2] ff. n. ch., 246 pp. - XXVI. [s.d.] Années 1935-1936 : non chiffré. - XXVII. [1947] Du 1er janvier 1937 au 31 décembre 1938 : 574 pp. - XXVIII. [1946] Du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1940 : 550 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CODE CIVIL des Français.. Édition originale et seule officielle‎

‎À Paris, de l'Impr. de la République, an XII-1804 in-8, 436 pp., 240 pp., basane brune granitée, dos lisse orné (rel. de l'époque). Qqs épid.‎

‎Édition originale in-8."Bonaparte, premier consul, qui avait seul l'initiative des lois, charge le 13 août 1800 une commission de quatre membres (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville) de préparer un projet de Code. Après maintes consultations et procédures, les trente-six titres du Code civil - ou Code Napoléon - ont été promulgués entre mars 1803 et mars 1804 et réunis en une seule série de 2281 articles sous le nom de Code civil des Français par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804)".La seconde partie de l'ouvrage est une table alphabétique des matières, qui ne figure pas dans tous les exemplaires.En français dans le texte, 210. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur le projet de Code pénal. présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités de constitution & de législation criminelle ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 121 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Rare. -Ce rapport forme la dernière étape qui précéda l'adoption par l'Assemblée Nationale de ce que l'on appelle souvent le "Code pénal de 1791", pour le distinguer et du Code des délits et des peines (de l'an III), et de la législation napoléonienne ultérieure. Ses différents articles, d'inspiration fortement beccarienne, furent votés entre le 25 septembre et le 6 septembre 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎