‎LABERGE, Marie‎
‎Juillet. ‎

‎[Remontrances] Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambres des comptes, États provinciaux, &c. Au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 28 mai 1788. Avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens Parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai, A Londres, 1788, sans éditeur, 160 pages; suivi de nombreuses autres pièces reliées à la suite dont: Extrait du procés verbal de l'assemblée du clergé de 1788, 2 p., Arrêté du Parlement et réponse du Roi du 6 juillet 1787, 4p.; suivi de: Second arrêté du Parlement du 13 juillet 1787, 4p.; suivi de: Réponse du Roi du 15 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 16 juillet 1787, 1p.; Remontrances du Parlement de Paris arrêtées le 24 juillet 1787 et réponse du Roi, 20p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 3 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du parlement du dimanche 5 aout 1787, 7p.; Arrêt du Parlement de Paris du 10 aout 1787, 1p.; suivi de: Arrêté du Parlement de Paris du 13 Aout 1787, 8p.; suivi de: Extrait des registre du parlement de Bordeaux du 8 aout 1787, 2p.; suivi de : Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 12 aout 1787, 8p.; suivi de Arrt du Parlement de Paris, Chambres assemblées, du 10 aout 1787, 4p.; suivi de: Lettres patentes du Roi qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement, données à Versailles le 15 aout 1787, 7 p.; Déclaration du premier président à la chambre des Comptes sur l'édit pour la subvention territoriale & la déclaration sur le timbre du 17 aout 1787, 8 et 19 pages; suivi de: Arrêté unanime de la cour des aides du 18 aout 1787, 7 p.; suivi de: Arrt de la cour du parlement de Bretagne en vacations du 18 aout et 17 septembre 1787, 4 p.; suivi de: Arrêtés de la cour du parlement de Bretagne du 18 aout 1787 et du 22 aout 1787, 6 et 8 p.; suivi de: Extrait du discours adréssé à M. le Comte d'Adhemar, Ambassadeur du Roi d'Angleterre, le jour de son instalation au baillage royal, ancien Siège-capital du Comté de Meullent, en qualité de Grand Baillid'Epée le 18 aout 1787, 14 p.; suivi de: Arrêté du Chatelet de Paris du 21 aout 1787,7p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 21 aout 1787, 12p.; suivi de : Arrêté de la Cour des Monnoies du 22 aout 1787, 5p.; suivi de: Arrêté du conseil du 23 aout 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 aout 1787, 10p.; suivi de: Représentatio faites au Roi de la Cour des Comptes du 15 septembre 1787, 15p.; ....etc. suivi de: Discours du Baillage deTroye du 22 aout 1787(et d'autres), 40p.; suivi de: Discours des officiers des Eaux & Forêts de France, le 17 septembre 1787, 36p. ‎

‎ 1787 Remontrances, arrêtés, extraits de registre, de discours, déclarations des parlements, Cours, Baillages de diverses provinces et Réponses du Roi, Ministres et autre personalités entre juillet et septembre 1787, rassemblés en un recueil factice in-8 relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, très bon état‎

‎Recueil De Lois Du 1er Juillet Au 16 Août 1792‎

‎ Imprimerie Royale 19 x 24,5 Paris 1792 Rare recueil de lois, dites du "Louvre", couvrant la période du 1er juillet au 16 août 1792, l'an 4° de la Liberté, in-4, reliure du XIXe demi-vélin à coins, pièce de titre de cuir rouge, titre doré, plats marbrés verts. Le volume rassemble 172 lois, par ordre chronologique et portant des vignettes de titre sur bois très variées et un numéro d'ordre, 18 actes du Corps législatif non sujets à la sanction du Roi, ainsi que 2 proclamations et 1 lettre du Roi. Chaque loi porte le cachet rouge du Roi " Louis XVI P[ar] L[a] G[râce] D[e] Dieu et P[ar] L[a] Loy Constitutionnelle Roy Des François", (trois lois portent le cachet rouge "Au nom de la République française"), accompagné, sous la mention "certifié conforme à l'original", de la griffe de Dejoly (Ministre de la Justice de Louis XVI du 3 juillet au 9 août 1792), puis de Danton (Ministre de la Justice à partir du 10 août, sa griffe apparait épisodiquement dès le 25 juillet), plus rarement celles de Garat [il remplace Danton à la Justice en octobre] et de Gohier [il remplace Garat à la Justice en mars 1793] . Rappelons que deux recueils officiels de lois coexistent de 1789 à 1793, celui édité par le pouvoir royal ("Collection dite du Louvre", là où se situait l'Imprimerie Royale), le second sous le contrôle de l'Assemblée nationale (Collection Baudouin, du nom de l'imprimeur officiel de l'Assemblée). Notre volume illustre la capacité législative du pouvoir royal (du moins jusqu'au 10 août) dans le cadre de l'Assemblée législative : sont appelées lois, les décrets adoptés par l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, signés et scellés du sceau de l'Etat et promulgués comme lois du royaume. Il est intéressant de noter que les formes de promulgation de la loi évoluent à partir du 10 août : la loi est promulguée au nom de la Nation, la signature de "Louis" n'est plus mentionnée, mais le cachet rouge demeure. Notons également que les "Proclamations" ou "Lettre du Roi" sont des actes propres du pouvoir royal, édictées par le Roi sans le concours de l'Assemblée nationale. L'intérêt de cet ensemble réside naturellement dans la période couverte (juillet - août 1792), la crise de l'été 1792, dominée par la "Patrie en danger", l'urgence aux frontières, les difficultés financières et l'opposition intérieure, qui culmine avec la journée du 10 août annonçant la Convention nationale. La liste exhaustive des lois du volume peut être envoyée sur demande. Notons, entre autres, les pièces concernant notamment l'organisation militaire, la situation financière (Assignats, Liquidation de la dette publique, loi N°2155, 7 août 1792, 270 pp., Emprunt de cent millions...), l'ordre public, la suspension du pouvoir exécutif à partir de 10 août... Figurent également les Proclamations du Roi sur les dangers de la Patrie, (20 juillet 1792, 6 pp.), sa Lettre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la publicité de la Déclaration du duc de Brunswick, (3 août 1792, 3 pp.), sa Proclamation du 7 août 1792...Bon ensemble en très bon état, qui reflète parfaitement les enjeux militaires, économiques, politiques, de la crise de l'été 1792. (VerB80). Liste détaillée des pièces ci-dessous ; N ° 1836 - Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d'artillerie des colonies, 1er juillet 1792, 4 pp. N° 1825 - Loi relative au service des étapes & convois militaires, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1827 - Loi relative au payement des appointements, solde & masse de l'armée du midi, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 1831 - Loi qui suspend provisoirement toute destitution des administrateurs généraux, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 64. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Jean-Joseph Henri, prêtre, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 1833 - Loi relative à la liquidation de divers offices militaires, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1835 - Loi relative aux reconnaissances de liquidation provisoires ou définitives, 1er juillet 1792, 6 pp. N° 1834 - Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de la Gendarmerie nationale actuellement en activité, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1829 - Loi relative aux ponts et chaussées, 1er juillet 1792, 4 pp. N° 1837 - Loi relative aux chantres, musiciens, officiers & employés ecclésiastiques & laïcs des chapitres supprimés, 1er juillet 1792, 7 pp. N° 1822 - Loi relative aux mesures à prendre concernant les gardes nationaux des différents départements, qui sont en marche pour se rendre à Paris, 2 juillet 1792, 4 pp. N° 1839 - Loi relative aux droits féodaux, 6 juillet 1792, 4 pp. N° 1842 - Loi portant rectification d'une erreur qui se trouve dans le décret des 7 & 10 avril dernier, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1841 - Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1846 - Loi qui proroge le délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur trésor national, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1845 - Loi relative aux colonies, 6 juillet 1792, 4 pp. N° 1852 - Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger, 8 juillet 1792, 7 pp. N° 1849 - Loi relative aux députés extraordinaires qui séjournent auprès du corps législatif, 8 juillet 1792, 2 pp. N° 1853 - Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches, 8 juillet 1792, 10 pp. N° 1847 - Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous, 8 juillet 1792, 3 pp. N° 1851 - Loi relative aux armes, 8 juillet 1792, 7 pp. N° 1859 - Loi relative à l'instruction destinée pour les bataillons de gardes nationaux volontaires, 9 juillet 1792, 3 pp. N° 1081 - Loi relative à l'exécution du tarif général des droits de traite dans les cantons y dénommés, 10 juillet 1790 (sic) [daté 1791], griffe de M.L.F. DuPort, 4 pp. N° 1867 - Loi relative à la fabrication des assignats, 12 juillet 1792, 3 pp. N° 1869 - Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départements, par la loi du 22 janvier dernier, 12 juillet 1792, 6 pp. N° 67 - Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, qui déclare que la Patrie est en danger, 12 juillet 1792, 2 pp. N° 1872 - Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées, 13 juillet 1793, 3 pp. N° 1874 - Loi relative aux dépenses du département de la marine & des colonies, pour l'année 1791, 13 juillet 1792, 4 pp. N° 1871 - Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés, 13 juillet 1792, 3 pp. N° 1882 - Loi portant qu'il pourra être nommé quatre supléans dans chaque tribunal de commerce, 16 juillet 1792, 2 pp. N° 1877 - Loi relative à un versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, 16 juillet 1792, 3 pp. N° 68 - Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur, négociant de Montpellier, 18 juillet 1792, 2 pp. N° 1886 - Loi relative au régiment des Gardes-suisses, 18 juillet 1792, 2 pp. N° 1873 - Loi relative à la vérification des comptes de tous les agens du trésor public, 19 juillet 1792, 8 pp. N° 70 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les ennemis déclarés de l'Etat, 2 pp. N° 1887 - Loi relative à la manufacture d'armes de guerre établie à Moulins, 19 juillet 1792, 4 pp. N° 1880 - Loi relative à la nouvelle élection des officiers des Etats majors des bataillons & légions de la garde nationale, 20 juillet 1792, 4 pp. N°71 - Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre les nommés Connway, Portalis & autres, 3 pp. Proclamation du Roi sur les dangers de la Patrie, 20 juillet 1792, 6 pp. N° 1893 - Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis, 21 juillet 1792, 2 pp. N° 1890 - Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux et magasins nationaux, 21 juillet 1792, 4 pp. N° 1891- Loi qui fixe la couleur de l'uniforme des cinquante-quatre compagnies franches, 21 juillet 1792, 2 pp. N° 1892 - Loi portant création d'une quatrième légion franche pour l'armée du midi, 21 juillet 1792, 3 pp. N° 1903 - Loi relative aux Gardes nationaux qui se sont rendus à Paris pour aller au camp de réserve ou aux frontières, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1913 - Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791 relatif au commerce des Echelles du Levant & de Barbarie, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1900 - Loi relative au complément de l'armée de ligne, 22 juillet 1792, 24 pp. (inversion de pagination). N° 1897 - Loi relative à l'organisation des troupes des colonies qui sont actuellement en France, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1914 - Loi relative aux ci-devant palais épiscopaux, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1916 - Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres, & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres, 2 pp. N° 74 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant la responsabilité solidaire des Ministres, 2 pp. N° 1921 et N° 2401 - Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver, loi relative aux places en état de guerre ou même menacées, 26 juillet 1792 et 7 septembre 1792, 4 pp. N° 1911 - Loi relative au régime intérieur de la maison de justice près la haute cour nationale d'Orléans, 25 juillet 1792, 8 pp. N° 1910 - Loi relative au remboursement des frais occasionnés par le déplacement de la force publique, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1908 - Loi qui autorise les généraux d'armée à requérir une portion des grenadiers & chasseurs des gardes nationaux du royaume, 25 juillet 1792, 6 pp. N° 1905 - Loi qui fixe la couleur de l'habillement des compagnies franches, 25 juillet 1792, 2 pp. N° 1907 - Loi relative aux dépenses qu'exigent les augmentations décrétées pour la défense de l'Etat, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1919 - Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes, 25 juillet 1792, 7 pp. N° 1909 - Loi relative aux mesures prises par les généraux de l'armée du Rhin pour la défense des frontières, 4 pp. N° 1918 - Loi relative aux quartiers des classes de la marine & aux officiers d'administration qui doivent y être établis, 25 juillet 1792, 14 pp. N° 1921 - Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver, 26 juillet 1792, 3 pp. N° 1927 - Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des Départements, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor public, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1932 - Loi relative aux biens & revenus des émigrés, 28 juillet 1792, 3pp. N° 1926 - Loi qui accorde des secours provisoires pour l'année 1792, aux anciens pensionnaires, sur le sort desquels il n'a point été encore statué, 28 juillet 1792, 4 pp. N° 1928 - Loi relative à l'avancement du Corps d'artillerie, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1931 - Loi qui autorise les Départements, Districts et Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux frontières, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1934 - Loi relative aux passeports, 29 juillet 1792, 4 pp. N° 1941 - Loi relative aux citoyens Belges & Liégeois qui se sont réunis ou se réuniront pour combattre sous les drapeaux françois, 29 juillet 1792, 3 pp. N° 1936 - Loi sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrôlemens pour servir les projets des ennemis de l'Etat, 29 juillet 1792, 2 pp. N° 1938 - Loi sur les difficultés qui s'élèvent dans les tribunaux, relativement aux agents de change, 29 juillet 1792, 2 pp. N° 2126 - Loi des 16, 23 & 30 juillet 1792, (liquidation des offices supprimés antérieurement au premier mai 1789 par les commissaires de la Trésorerie nationale), 8 pp. N° 2098 - Loi relative à diverses liquidations, 30 juillet 1792, 4 pp. N° 2127 - Loi relative aux Etats de Blois des ci-devant généralités, 16, 21 & 30 juillet 1792, 19 pp. N° 1953 - Loi relative à une légion franche étrangère, 24 pp. (pagination inversée). N° 1948 - Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons de Gardes nationales, 1 er août 1792, 3 pp. N° 1945 - Loi interprétative de celle concernant le tarif des droits d'entrée & de sortie du royaume, 1er août 1792, 8 pp. N° 1949 - Loi relative aux officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires, 1er août 1792, 2 pp. N° 2036 - Loi du 2 août 1792 et décret de l'Assemblée nationale du 12 août 1792 sur les passeports, 2 pp. N° 1944 - Loi relative aux cocardes nationales, 2 août 1792, 2 pp. N° 1947 - Loi relative aux prisonniers de guerre, 2 août 1792, 3 pp. N° 1946 - Loi relative à la contribution financière, 2 août 1792, 3 pp. N° 75 - Acte du Corps législatif non sujet à sanction du Roi relatif aux arrêtés illégaux...,2 août 1792, 4 pp. N° 1962 - Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous, 3 août 1792, 3 pp. N° 1960 - Loi relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemis qui abandonneraient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des Français, 3 août 1792, 7 pp. Lettre du Roi à l'Assemblée nationale à l'occasion de la publicité de la Déclaration du duc de Brunswick, 3 août 1792, 3 pp. N° 1955 - Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourraient être menacées de siège, 3 août 1792, 4 pp. N° 1959 - Loi relative à une fabrication de piques, 3 août 1792, 4 pp. N° 1964 - Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication du papier pour des assignats, 3 août 1792, 4 pp. N° 1952 - Loi portant création de trois cent millions d'assignats, 3 août, 4 pp. N° 2370 - Loi relative au transport des sommes en argent ou en assignats, par les messageries, 4 août 1792, 2 pp. N° 76 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, qui annule un arrêté de la section de Mauconseil, 4 août 1792, 3 pp. N° 1967 - Loi relative aux quartiers-maîtres - trésoriers des Régiments de toutes les armes, 5 août 1792, 2 pp. N° 1966 - Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tous les François qui auront fait la guerre de la liberté, soit dans les Volontaires nationaux, soit dans les Troupes de ligne, 5 août 1792, 4 pp. N° 1969 - Loi additionnelle à celle relative aux guides de l'armée du Midi, 5 août 1792, 2 pp. N° 2155 - Loi relative à la liquidation d'une partie de la dette publique, 7 août 1792, 270 pp., avec le tampon rouge "Au nom de la République française", de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, avec la griffe de Gohier. N° 197[?] - Loi relative à la paye des Volontaires nationaux, 7 août 1792, 2 pp. N° 1982 - Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrètes du département des Affaires étrangères, 7 août 1792, 2 pp. N° 1975 - Loi qui ordonne que les lois, règlemens & instructions militaires, seront remis aux bataillons des Gardes nationaux, lors de la revue de l'inspecteur, 7 août 1792, 2 pp. N° 78 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif à la nomination du sieur Bazin, 7 août 1792, 2 pp. Proclamation du Roi, 7 août 1792, 7 pp. N° 1972 - Loi qui approuve un Règlement relatif aux prisonniers de guerre, 7 août 1792, 8 pp. N° 1971 - Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par juré, 7 août 1792, 2 pp. N° 77 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relative aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district, 7 août 1792, 3 pp. N° 2157 - Loi relative aux certificats de résidence, 9 août 1792, 2 pp. N° 2190 - Loi relative à différentes mesures de surveillance & de police pour la sureté intérieure & extérieure de l'Etat, 9-10 août 1792, 4 pp. N° 1997 - Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792, 12 août 1792, 3 pp. N° 1978 - Loi relative à la suspension du Pouvoir exécutif, 4 pp. N° 1979 - Loi relative au remplacement du ministère actuel, 10 août 1792, 3 pp. N° 1983 - Loi relative à la nomination des nouveaux ministres, 10 août 1792, 2 pp. N° 1992 - Loi relative à la nomination de MM. Roland, Clavière & Servan au ministère, 11 août 1792, 2 pp. N° 2569 - Loi du 11 août 1792, poursuites relatives aux décès, faillites, évasion, ou abandon pour toute autre cause, des fonctions des receveurs, trésoriers ou payeurs, 3 pp. N° 1981 - Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes armées françoises, relativement aux événements qui se sont passés à Paris le 10 août 1792, 11 août 1792, 4 pp. N° 1987 - Loi relative au jugement du procès des officiers & soldats Suisses, 11 août 1792, 2 pp. N° 2007 - Loi relative aux ministres de la Guerre, de l'Intérieur & des Contributions publiques, 11 août 1792, 2 pp. N° 1990 - Loi relative à la formation des Assemblées primaires & électorales, pour le prompt rassemblement de la Convention nationale, 12 août 1792, 8 pp. N° 2221 - Loi qui accorde trois mille livres au sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'Escompte, 11 août 1792, 2 pp. N° 2464 - Loi relative aux frais d'estimation des biens nationaux, 11 août 1792, 2 pp. N° 2030 - Loi relative au service des Postes, 11 août 1792, 2 pp. N° 2008 - Loi relative à la forme dans laquelle les décrets seront imprimés et publiés, 11 août 1792, 2 pp. N° 2282 - Loi relative au versement de différentes sommes à la Trésorerie nationale, par la caisse de l'Extraordinaire, pour suppléer au déficit des recettes ordinaires du mois de juillet, 11 août 1792, 3 pp. N° 1980 - Loi relative à la formation de la Convention Nationale, 11 août 1792, 2 pp. N° 2561 - Loi qui charge spécialement les Municipalités des fonctions de la police de sureté générale, 11 août 1792, 4 pp. N° 2026 - Loi relative aux officiers et soldats Suisses, 11 août 1792, 2 pp. N° 2021 - Loi relative à la forme des décrets depuis la suspension du pouvoir exécutif..., 11 août 1792, 2 pp. N° 2035 - Loi relative à l'organisation d'un comité central composé d'un citoyen-soldat pris dans chaque bataillon..., 11 août 1792, 2 pp. N° 2005 - Loi relative au renvoi à la cour martiale des déclarations des sentinelles qui étoient de garde au château la nuit du 9 au 10..., 12 août 1792, 8 pp. N° 2019 - Loi relative...aux autorisations à vérifier dans les maisons les armes et les munitions..., 12 août 1792, 2 pp. N° 2128 - Loi relative aux sous-lieutenants des régiments d'infanterie et de la marine, 12 août 1792, 2 pp. N° 1993 - Loi relative à la formation du camp de Paris, 12 août 1792, 2 pp. N° 1985 - Loi reprenant le décret de l'Assemblée Nationale "le Roi et sa famille sont confiés...à la garde & et aux vertus des citoyens de Paris..., 12 août 1792, 2 pp. N° 2092 - Loi relative à la liquidation de la dette publique, 13 août 1792, 4 pp. N° 2060 - Loi relative à l'emprunt de cent millions, 13 août 1792, 2 pp. N° 2014 - Loi relative aux passeports, 13 août 1792, 2 pp. N° 2041 - Loi relative aux scellés dans les différentes maisons nationales réservées au roi, 13 août 1792, 2 pp. N° 2016 - Loi relative à la formation d'une compagnie franche Allobroge, 13 août 1792, 6 pp. N° 1986 - Loi relative à l'administration du département de Paris..., 13 août 1792, 2 pp. N° 2040 - Loi relative à la déclaration présentée par la Commission extraordinaire, 13 août 1792, 2 pp. N° 2115 - Loi relative au serment de tout françois recevant traitement ou pension de l'Etat, 14 août 1792, 2 pp. N° 2217 - Loi relative aux procureurs-généraux-syndics des départements, 14 août 1792, 2 pp. N° 2058 - Loi relative au bronze des monumens à convertir en canons...14 août 1792, 3 pp. N° 2584 - Loi qui réunit les fonctions du Bureau des monnoies à la Commission des Monnoies, 14 août 1792, 2 pp. N° 2052 - Loi délivrant passeport à deux députés de la république de Mulhausen..., 14 août 1792, 2 pp. N° 2051 - loi relative au transfert du Roi & de la famille royale...14 août 1792, 2 pp. N° 2138 - Loi autorisant le ministre de la Guerre à renforcer l'arsenal de Paris..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2069 - Loi relative au même sujet..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2068 - Loi relative aux mesures pour multiplier les petits propriétaires..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2175 - Loi relative au serment des employés, 15 août 1792, 2 pp. N° 2075 - Loi relative au passeports, 15 août 1792, 2 pp. N° 2087 - Loi relative à la consignation des familles d' émigrés, 15 août 1792, 2 pp. N° 208[?] - Loi relative aux corps administratifs..., 15 août 1792, 2 pp. N° 2089 - Loi relative au même sujet, 15 août 1792, 2 pp. N° 2180 - Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux, 15 août 1792, 2 pp. N° 2079 - Loi relative à la réquisition des chevaux et mulets appartenant aux émigrés, 15 août 1792, 2 pp. N° 2080 - Loi relative à la formule nouvelle fixée pour tous les actes de la Puissance exécutive, jusqu'à l'époque où la convention nationale sera assemblée..., 15 août 1792, 4 pp. N° 2176 - Loi relative aux citoyens détenus pour mois de nourrice, 15 août 1792, 2 pp. N° 2074 - Loi relative aux passeports..., 15 août 1792, 2 pp. N° 2070 - Loi relative aux pilotes-lamaneurs dans les ports..., 15 août 1792, 4 pp. N° 2204 - Loi relative au payement des officiers des ci-devant maîtrises des Eaux & Forêts, 15 août 1792, 6 pp. N° 81 - Acte du Corps législatif du 15 août 1792, relatif à l'accusation contre M. Blanc-Gilly député des Bouches du Rhône, 2 pp. N° 82 - Acte du Corps législatif du 15 août 1792, relatif à l'accusation contre Jean-Joseph Henry, prêtre, 2 pp. N° 2077 - Loi relative au recrutement et au choix du régiment, 15 août 1792, 3 pp. N° 2065 - Loi relative à la formation de bataillons nationaux pour Paris, 15 août 1792, 2 pp. N° 2091 - Loi relative aux volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval, 15 août 1792, 7 pp. N° 2071 - Loi relative à la fabrication des trois cent millions d'assignats, 15 août 1792, 2 pp. N° 2066 - Loi relative à la formation d'une cour martiale pour juger les crimes du 10 de ce mois (ci-devant gardes Suisse), 15 août 1792, 2 pp. N° 2088 - Loi relative au secours des indigents, 15 août 1792, 2 pp. N° 2174 - Loi relative au serment des fonctionnaires publics, 15 août 1792, 2 pp. N° 2246 - Loi relative à la répartition entre les départements d'une somme de 1,500,000 livres, 15 août 1792, 6 pp. N° 2067 - Loi relative aux citoyens travaillant dans les manufactures d'armes de Saint-Etienne, Tulles, Maubeuge & Charleville, 15 août 1792, 2 pp. N° 2099 - Loi relative au perfectionnement des monnoies de bronze, 16 août 1792, 3 pp. N° 2109 - loi relative à deux cultivateurs victimes des reste du régime féodal..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2165 - Loi relative à l'organisation définitive des deux nouvelles divisions de gendarmerie nationale, 16 août 1792, 8 pp. N° 2108 - Loi relative aux effets appartenant à la nation déposés au garde-meuble..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2097 - Loi relative à la vente des sels & tabacs, 16 août 1792, 2 pp. N° 2114 - Loi relative à la publicité des séances des Corps administratifs & des municipalités, 16 août 1792, 2 pp. N° 2181 - Loi relative aux primes & encouragements accordés au commerce, 16 août 1792, 2 pp. N° 2137 - Loi relative aux pensions des religieuses suite à l'aliénation de leurs maisons...16 août 1792, 6 pp. N° 2100 - Loi relative aux pièces...prouvant les trahisons et la perfidie du pouvoir exécutif, 16 août 1792, 2 pp. N° 83 à 88 - Actes successifs du Corps législatif relatif à l'accusation contre MM. Alexandre Lameth, Barnave, députés à l' Assemblée constituante, contre M. du Port ex-ministre de la Justice,contre M. Duportail ex-ministre de la guerre, contre M. Bertrand, ex-ministre de la marine, contre M. Tarbé, ex-ministre des contributions publiques, 16 août 1792, 12 pp. N° 2105 - Loi relative au camp établi sous Paris, 16 août 1792, 3 pp. N°2107 - Loi relative à la poudre fabriquée par M. Dutertre, salpétrier du Niort..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2524 - Loi relative à la formation des compagnies de canonniers nationaux, 16 août 1792, 2 pp.(VerB80) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎

‎[ Recueil de 13 Palmarès : Distribution des Prix du Lycée de Rochefort de 1909 à 1921 ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1908-1909. Distribution des prix sous la présidence de M. le Vice-Amiral de Percin. Samedi 31 juillet 1909. Discours de M. Humbert, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1909, 79 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1909--1910. Distribution des prix sous la présidence de M. le Général Farinaux. Samedi 30 juillet 1910. Discours de M. Denis, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1909, 78 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1910-1911. Distribution des prix sous la présidence de M. Cavalier. Samedi 29 juillet 1911. Discours de M. Denis, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1911, 87 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1911-1912. Distribution des prix sous la présidence de M. le Vice-Amiral Arago. Samedi 27 juillet 1912. Discours de M. Coville, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1912, 88 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1912-1913. Distribution des prix sous la présidence de M. Machenaud. Dimanche 13 juillet 1913. Discours de M. Leroux, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1913, 54 pp. et pp. 81-88 [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1913-1914 Distribution des prix sous la présidence de M. Paul Roquère. Dimanche 12 juillet 1914. Discours de M. Denis, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1914, 91 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1914-1915. Distribution des prix sous la présidence de M. Ad. Crémieux. Mardi 13 juillet 1915. Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1915, 87 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1915-1916. Distribution des prix sous la présidence de M. Ad. Crémieux. Jeudi 13 juillet 1916. Discours de M. Bazaillas, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1916, 93 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1916-1917. Distribution des prix sous la présidence de M. Ad. Crémieux. Jeudi 12 juillet 1917. Discours de M. Picard, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1917, 100 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1917-1918. Distribution des prix sous la présidence de M. le Vice-Amiral. Samedi 13 juillet 1918. Discours de M. Mélèse, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1918, 96 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1918-1919. Distribution des prix sous la présidence de M. le Vice-Amiral Jaurès. Samedi 12 juillet 1919. Discours de M. Picard, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1919, 89 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1919-1920. Distribution des prix sous la présidence de M. Palmade. Lundi 12 juillet 1920. Discours de M. Lacombe, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1920, 89 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1920-1921. Distribution des prix sous la présidence de M. le Contre-Amiral de la Taste. Mercredi 13 juillet 1921. Discours de M. Picard, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1921, 86 pp. ‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-maroquin vert à grain long, Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1908-1909. Distribution des prix sous la présidence de M. le Vice-Amiral de Percin. Samedi 31 juillet 1909. Discours de M. Humbert, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1909, 79 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1909-1910. Distribution des prix sous la présidence de M. le Général Farinaux. Samedi 30 juillet 1910. Discours de M. Denis, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1909, 78 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1910-1911. Distribution des prix sous la présidence de M. Cavalier. Samedi 29 juillet 1911. Discours de M. Denis, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1911, 87 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1911-1912. Distribution des prix sous la présidence de M. le Vice-Amiral Arago. Samedi 27 juillet 1912. Discours de M. Coville, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1912, 88 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1912-1913. Distribution des prix sous la présidence de M. Machenaud. Dimanche 13 juillet 1913. Discours de M. Leroux, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1913, 54 pp. et pp. 81-88 [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1913-1914 Distribution des prix sous la présidence de M. Paul Roquère. Dimanche 12 juillet 1914. Discours de M. Denis, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1914, 91 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1914-1915. Distribution des prix sous la présidence de M. Ad. Crémieux. Mardi 13 juillet 1915. Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1915, 87 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1915-1916. Distribution des prix sous la présidence de M. Ad. Crémieux. Jeudi 13 juillet 1916. Discours de M. Bazaillas, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1916, 93 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1916-1917. Distribution des prix sous la présidence de M. Ad. Crémieux. Jeudi 12 juillet 1917. Discours de M. Picard, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1917, 100 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1917-1918. Distribution des prix sous la présidence de M. le Vice-Amiral. Samedi 13 juillet 1918. Discours de M. Mélèse, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1918, 96 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1918-1919. Distribution des prix sous la présidence de M. le Vice-Amiral Jaurès. Samedi 12 juillet 1919. Discours de M. Picard, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1919, 89 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1919-1920. Distribution des prix sous la présidence de M. Palmade. Lundi 12 juillet 1920. Discours de M. Lacombe, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1920, 89 pp. [ Suivi de : ] Lycée de Rochefort. Année Scolaire 1920-1921. Distribution des prix sous la présidence de M. le Contre-Amiral de la Taste. Mercredi 13 juillet 1921. Discours de M. Picard, Imprimerie Colbert, Rochefort sur Mer, 1921, 86 pp. ‎

‎Bon ensemble bien relié, couvrant une période très marquante (dos passé très lég. frotté, petit accroc à un plat et une coupe, très bon état par ailleurs). ‎

‎Reliure du journal quotidien LE MATIN second semestre de 1914 [1er juillet au 31 décembre]‎

‎31e année débutant avec le numéro 11082 du 1er juillet 1914 au 31 décembre 1914 [le numéro du 25 août est en déficit]. Demi-cuir à coins, journaux en très bon état. Défauts minimes : logo lignes télégraphiques découpé sur le n°du 26/08; trou sur la première page du 20 juillet et du 31 juillet. Une page réparée au niveau d'un mors, quatre fragiles.‎

‎La période de ces numéros couvre les derniers jours de la Belle époque, la brutale accélération de l’actualité, la déclaration de guerre, puis la vie à l’arrière rythmée par les communiqués militaires. Il est impressionnant de lire des articles divers sur le quotidien de l’été qui disparaissent violemment le 25 juillet (La note autrichienne cause la stupeur en Europe). Á partir de cette date, la tension s’accrut [l’Autriche-Hongrie est entrée en guerre contre la Serbie (28 juillet) ; l’Europe s’énerve (31 juillet) ; Les chances de guerre l’emportent sur les chances de paix (1er août, jour de l’annonce de l’assassinat de Jaurès) ; L’Allemagne déclare la guerre à la Russie (2 août) ; L’Allemagne, sans déclaration de guerre, engage les hostilités contre la France (3 août) ; l’Allemagne déclare la guerre à la France (4 août)]. Le Matin parut alors sur deux pages (au lieu de quatre) pour préserver les stocks de papier. Les feuilletons, la rubrique Contes des mille et un matins, celle des théâtres, disparurent temporairement. Le 16 août, exceptionnellement, les Contes de mille et un matins revinrent pour disparaître à nouveau. Le Matin reprendra sa physionomie « normale » mi-octobre. C’est en effet un document très riche qui est proposé ici. Les feuilletons inédits publiés par le Matin étaient de qualité : Le dernier voyage extraordinaire. L’étonnante aventure de la mission Brassac de Jules Verne, Rouletabille à la guerre de Gaston Leroux et le Secret du crane de René Bures et Jacques Ferlan. Colette tenait également une rubrique : le Journal de Colette [2 juillet, Sévices ; 16 juillet, Paris ville forte ; 30 juillet, la découverte, Bel Gazou [la découverte se référait à un article du 22 juillet qui annonçait la découverte d’un médicament permettant d’accoucher sans douleur : Une nouvelle bienheureuse : « Tu n’enfanteras plus dans la douleur »], 13 novembre Le bois, le vieux monsieur, 4 décembre, la chasse aux produits allemands, les sabots, les troglodytes]. On y trouve des articles aux signatures prestigieuses l’Homme d’Henri Barbusse (3 juillet), la Bataille des Flandres d’Albert Londres (11 décembre). Saviez-vous que Léon Blum signait alors La chronique sur le théâtre et les concerts, par exemple, l’annonce de la réouverture de la Comédie française (7 décembre) ? Les bolides des courses automobiles et les avions allaient alors à la même vitesse (environ 110km/h) (Derby de Lyon, 4 juillet ; Londres-Paris-Londres en aéroplane (arrivée à l’aérodrome de Buc), 11 juillet). Naturellement, le Matin parle abondamment du procès de madame Caillaux (à partir du 19 juillet), mais aussi de la victoire au championnat mondial de boxe de Carpentier (16 juillet) ou de l’impôt général sur le revenu (appliqué à partir du 1er janvier 1915) (16 juillet) ou encore, les mouvements insurrectionnels en Irlande (La province anglaise de L’Ulster est prête à entrer en révolte, 14 juillet). Intéressant débat Faut-il faire la grève générale en cas de guerre ? (16 juillet) avec un vote des socialistes où le oui l’emporta (1690 mandats contre 1174, 17 juillet). Puis des articles étonnants : Enfin ! l’armée française aura peut-être en 1920 une nouvelle tenue de campagne qui sera gris bleuté (3 juillet) ou le 2 août, en pleine tourmente, un inventeur offre un moyen de provoquer le désarmement général. Des mouvements sociaux comme la grève des mineurs du bassin de la Loire (4 juillet) ou féministes, nos suffragettes manifestent aussi (6 juillet), contre la guerre, 36 manifestants arrêtés lundi soir ont été condamnés hier (cris « à bas la guerre ») (30 juillet). Mais le Matin de 1914, ce fut surtout l’article du sénateur Auguste Gervais, la vérité sur l’affaire du 21 août, qui provoqua une indignation générale dans le Midi et une hostilité envers les soldats du sud de la France. Un entrefilet du 24 août sur les otages lorrains pris par l’armée française et internés à Béziers peut servir d’introduction à la publication de Camille Maire en 1998 à Strasbourg sur ce sujet méconnu. ‎

‎Bulletin de la Société des Amis de Montaigne. VIIe Série (40 numéros de 1985 à 1995, en 18 Volumes) N° 1-2 : Juillet-Décembre 1985 ; 5-6 : Juillet-Décembre 1986 ; 7-8 : Janvier-Juin 1987 ; 9-10 : Juillet-Décembre 1987 ; 11-12 : Janvier-Juin 1988 ; 13-14-15-16 : Juillet-Décembre 1988 Janvier-Juin 1989 ; 17-18 : Juillet-Décembre 19890 ; 19-20 : Janvier-Juin 1990 ; 21-22 : Juillet-Décembre 1990 ; 23-24 : Janvier Juin 1991 ; 25-26 : Juillet-Décembre 1991 ; 27-28 : Janvier-Juin 1992 ; 29-30-31-32 : Juillet-Décembre 1992 Janvier-Juin 1993 ; 33-34 : Juillet-Décembre 1993 ; 35-36 : Janvier-Juin 1994 ; 37-38 : Juillet-Décembre 1994 ; 39-40 : Janvier-Juin 1995 ; 41-42 : Juillet-Décembre 1995‎

‎40 num. 18 vol. in-8 br., Honoré Champion éditeur, Paris, 1985-1995 : Bulletin de la Société des Amis de Montaigne. VIIe Série (40 numéros en 18 Volumes) N° 1-2 : Juillet-Décembre 1985 ; 5-6 : Juillet-Décembre 1986 ; 7-8 : Janvier-Juin 1987 ; 9-10 : Juillet-Décembre 1987 ; 11-12 : Janvier-Juin 1988 ; 13-14-15-16 : Juillet-Décembre 1988 Janvier-Juin 1989 ; 17-18 : Juillet-Décembre 19890 ; 19-20 : Janvier-Juin 1990 ; 21-22 : Juillet-Décembre 1990 ; 23-24 : Janvier Juin 1991 ; 25-26 : Juillet-Décembre 1991 ; 27-28 : Janvier-Juin 1992 ; 29-30-31-32 : Juillet-Décembre 1992 Janvier-Juin 1993 ; 33-34 : Juillet-Décembre 1993 ; 35-36 : Janvier-Juin 1994 ; 37-38 : Juillet-Décembre 1994 ; 39-40 : Janvier-Juin 1995 ; 41-42 : Juillet-Décembre 1995‎

‎Bel ensemble en très bel état, réunissant la quasi intégralité des 42 premiers numéros de la 7e série, hormis les numéros 3-4. Prix du lot, non séparable.‎