Paris, Ernest Flammarion, s.d. (vers 1925); in-12, 356 pp., cartonnage . Demi-cuir un peu frotté bon étt - plats de couverture conservé.
Reference : 201907699
Demi-cuir un peu frotté bon étt - plats de couverture conservé.
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Lille, Publications de l'Espace Juridique, 2001, gr. in-8°, 648 pp, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Desmars-Sion, avant-propos de Jean-Pierre Royer et José Savoye, un portrait de Renée Martinage et qqs illustrations en couleurs, liste des travaux de R. Martinage, tableaux statistiques, broché, couv. illustrée, bon état
31 études érudites (29 en français et 2 en espagnol). — "Le 'liber amicorum' en hommage à un collègue partant en retraite est toujours un exercice difficile. Par nature, il s’agit d’une oeuvre de circonstance, où chaque auteur s’est hâté d’écrire quelques pages, animé par l’estime sincère qu’il porte à celui qui s’en va. Le résultat produit souvent un assemblage hétérogène de contributions inégales. Mais “Juges et criminels” échappe à ce travers, parce qu’il émane d’un ensemble de chercheurs collaborant au Centre d’histoire judiciaire de l’Université de Lille 2, auquel Renée Martinage a consacré de longues années, et qui partagent les mêmes interrogations sur l’histoire de la justice. Le titre de l’ouvrage est un peu trompeur. Certes il est souvent question des juges, d’abord à travers l’oeuvre de Frances Eiximenis au XVe siècle (Manuel Pelaez), puis dans le dessaisissement progressif des cours prévôtales au profit des juridictions ordinaires françaises au XVIIIe siècle (Jacques Lorgnier), ainsi que dans l’établissement des conseils de prud’hommes au XIXe siècle (Bruno Dubois). La question du renouvellement ou du comportement des juges lors des périodes troublées est posée pour l’an VIII dans le Pas-de-Calais (Hervé Leuwers), puis à propos de la cour criminelle spéciale de la Meuse inférieure en 1802-1811 (Jacques Logie), de la bataille pour adopter le principe du « juge naturel » en France de l’Ancien Régime à 1830 (Paolo Alvazzi del Frate), de l’attitude des magistrats nordistes catholiques lors des décrets anti-cléricaux de 1880 (Sylvie Humbert), de la création de juridictions illégales, mais nécessaires à la population dans les Ardennes occupées de la Grande Guerre (Annie Deperchin), et enfin de l’activité de la section spéciale de la cour d’appel de Rennes en 1941-1944 (Marie-Yvonne Crépin). Il est aussi naturellement question de criminels, envers qui la justice peut se montrer compréhensive : les dernières condamnations de suicides au Québec datent de la fin du XVIIe siècle (Serge Dauchy), les bourgeois en attente de jugement devant les échevins lillois bénéficient d’une prison bien entretenue au XVIIIe siècle (Nicolas Derasse), une mère infanticide est mieux défendue à Lille en 1789 (Véronique Demars-Sion), la répression du vol domestique diminue fortement devant la cour d’assises du Nord au XIXe siècle (Virginie Depres) et diverses organisations de patronage des jeunes délinquants au XIXe siècle trahissent un véritable souci de protection de la jeunesse (Sylvaine Ruopoli-Cayet). Mais il est aussi des juges sévères, tels ceux de Valenciennes bien embarrassés sous le Consulat de ne plus pouvoir punir l’adultère (Tanguy Le Marc’hadour), ou ceux qui s’acharnent sur le maire d’Anvers et son épouse à l’époque impériale (Pierre-André Lecocq). Marie-Sylvie Dupont-Bouchat décrit enfin la manière dont se créent les représentations des criminels, et comment celles-ci influent ensuite sur la répression, à travers trois images de la Belgique criminelle de 1834 à l’affaire Dutroux. Mais outre ces juges et criminels, près de la moitié des contributions de ce volume évoquent des questions particulières ou générales de droit. Les unes s’ordonnent autour de la définition d’un délit ou d’une pratique précise : les banqueroutes dans le droit médiéval italien (Patricia Zambrana Moral), le « ravestissement » ou donation entre époux, à Lille, sous l’Ancien Régime (Laurent Abouçaya), la notion de « tentative » strictement définie pour la première fois par la loi du 22 prairial an IV (Chantal Souyris-Aboucaya), les mesures prises par les révolutionnaires pour assurer la publication officielle des lois (Jean-Pierre Bourgeois), le rejet des réformes de la procédure criminelle en 1796-1797 par le conseil des Anciens (David Moyaux). Les autres articles sur ce thème évoquent des questions d’influences internationales dans le droit : comment l’installation du système judiciaire français dans les départements belges et hollandais en 1811-1813 a donné naissance à une importante statistique pénale (Xavier Rousseaux), les similitudes sur le droit au divorce entre le projet rédigé par Gockinga en 1799 pour la république batave et le code prussien de 1794 (Emesé Von Boné), le rejet des institutions judiciaires britanniques dans le contexte de l’anglophobie napoléonienne (Katy Gawelik), l’influence a contrario de ce droit anglais, mais aussi des usages américains dans le droit canadien (Pierre Béliveau). D’autres articles enfin proposent des réflexions plus générales : sur la notion de crime contre l’humanité déjà perceptible dans les ordonnances de Raguse contre l’esclavage au XVe siècle (Jean-Luc Lefebvre), sur le combat pour l’abolition de la peine de mort dans le code italien mené par Luigi Lucchini dans sa revue : Rivista penale en 1874-1890 (Antonio Grilli) ; Jean-Louis Halpérin relativise la séparation apparente des différentes branches du droit à propos de l’influence de la jurisprudence pénale de la chambre criminelle de cassation dans l’évolution du droit civil français ; André Laingui décrit l’image intemporelle de la justice pénale et la découverte de la dimension poétique du droit par Michelet. Enfin, Farid Lekéal évoque les travaux de Jean Lacroix pour défendre le pluralisme juridique contre le monisme étatique dans les débats entre philosophes, sociologues et juristes de l’entre-deux guerres. L’ensemble de ces contributions est donc riche, traverse les époques, les pays, multiplie les approches et les questionnements, prouvant, s’il en était besoin, le foisonnement des recherches en histoire du droit et plus particulièrement ici l’ampleur des liens amicaux et savants que Mme Martinage a su tisser pendant sa carrière." (Catherine Denys, Revue du Nord, 2003)
[etite Gazette des Tribunaux criminels et correctionnels de l'Alsace] - NEYREMAND, M. de
Reference : 50645
(1859)
Publié par M. de Neyremand, avocat, Rédacteur du Recueil des arrêts de la Cour Impériale de Colmar, 1 vol. in-4 reliure demi-percaline bleue, Petite Gazette des Tribunaux criminels et correctionnels de l'Alsace, 1859-1861, 103 pp., 192 pp. et 1 f., 193 pp. et 1 f.. Rappel du titre complet : Petite Gazette des Tribunaux criminels et correctionnels de l'Alsace. Premiere Année - Deuxième Année - Troisième Année 1859 - 1860 - 1861 (3 Années et 36 numéros - Complet) [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ] [ Petite Gazette d'Alsace. Journal historique et judiciaire ]
Envoi de l'auteur, Ernest de Neyremand, à Monsieur Boerner, juge. Très rare série parfaitement complète, enrichi d'un envoi de l'auteur. La troisième année, le titre change pour devenir : " Petite Gazette d'Alsace. Journal historique et judiciaire". Du plus grand intérêt pour l'histoire de l'Alsace, on y découvre quantité d'anecdotes ou d'études, par exemple sur le prix de exécutions à Colmar au 18ème siècle, le séjour en Alsace de quelques hommes célèbres (Erasme, Voltaire, Rousseau, Casanova, etc...), le choeur de l'église de l'hôpital de Colmar, sur le siège de Colmar par les suédois, les mésaventures d'un chasseur en 1733, etc. etc. Etat satisfaisant, une forte coulure d'encre ou de poids ayant anciennement affecté fortement les marges de l'ouvrage (essentiellement la marge du premier plat et les marges de la première année), les fragilisant fortement et les détruisant parfois, mais n'affectant pas le texte. Prix en l'état pour une telle série qui paraît de toute rareté ainsi complète (en 1863, une réédition sera faite, mais reprenant la seule première année).
18e année - N° 263 - 1er septembre 1950 - nouvelle série - revue illustrée - broché
bon état
Paris, 1792. 2 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Loi ordonnant la dissolution des 6 tribunaux criminels crées à Paris par la loi du 14 mars 1791. Les procès criminels seront désormais rapportés aux différents tribunaux d'arrondissement de Paris.
sd Editions Les Reportages Populaires, Collection "Les Grands Criminels" - Sans date - In-12, broché, couverture illustrée - 256 p. p.
Bon état - Défaut d'impression à la p. 9 de la partie consacrée à Carrara - Petites salissures sur la couverture - 1ère de couverture légèrement froissée - Légères rousseurs en début et en fin d'ouvrage