‎[DROIT] - COLLECTIF - ‎
‎La chambre criminelle et sa jurisprudence. ‎

‎Cour de Cassation, Chambre criminelle (Présidence de M. le Comte de Bastard) Audiences des 27 et 28 mai 1836. Question de propriété littéraire - Livres d'église - Réquisitoire de M. Dupin, Procureur-général - Texte de l'arrêt - Changement de jurisprudence ‎

‎ Imprimerie de Pihan Delaforest ( Morinval ) 1836 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, 15 pages, non rogné, rousseurs. Tiré à part. Extrait de la Gazette des tribunaux du 29 mai 1836. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Ouvrage de Jurisprudence contenant: - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850 par M.De CROUSEILHES, représentant du peuple - Deux Réquisitoires du Procureur général DUPIN dans l’affaire du Sieur Ach. Marrast (Liberé de la Presse - Compétence du jury - Attaques contre les fonctionnaires - Preuves des faits diffamatoires) prononcés devant la Cour de cassation à l’audience du 20 mai 1846 et du 5 mai 1847, respectivement - Le Réquisitoire du Procureur général DUPIN prononcé devant la Cour de cassation (chambre criminelle) à l’audience du 31 janvier 1845 (outrage d’un militaire traduit devant un Conseil de guerre envers un membre de ce Conseil, d’un grade supérieur au sien (…) puni à la peine des fers (...) ou à la peine correctionnelle), extrait du Moniteur universel du 1er et 6 février 1845 - Une dissertation lue à l’Académie des sciences morales et politiques concernant la société civile et la société commerciale‎

‎, Paris, sans éd. / Moniteur 1845/ 1846/ 1847, in-8, demi-veau fauve, dos lisse orné de filets et de fleurons, pc. de tit. en maroquin grenat, tr. marbrée, très bel exemplaire hormis qq. rousseurs, 135-28-24-19-Cp.‎

‎Gazette des Tribunaux - 13e année, n°3809, Vendredi 24 novembre 1837 : Jurisprudence électorale - Justice civile, Cour royale de Paris (3e chambre) présidence de M. Jacquinot-Godard, audience du 23 novembre - Justice criminelle, cour de cassation (chambre‎

‎Imp. de Pihan-Delaforest. 1837. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Page 3/4 manquante. Incomplet.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

‎Sommaire : Jurisprudence électorale - Justice civile, Cour royale de Paris (3e chambre) présidence de M. Jacquinot-Godard, audience du 23 novembre - Justice criminelle, cour de cassation (chambre criminelle) présidence de M. Choppin d'Arnouville, bulletin du 23 novembre - Cour royale de Paris (appels correctionnels) présidence de M. Dupuy, audience du 23 novembre 1837 Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

‎Les codes criminels. Cinquième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence.Tome premier comprenant les codes d’instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d’assises.Tome deuxième comprenant les lois pénales spéciales annotées de toutes les décisions de la cour de cassation- Le code de la presse interprété par la doctrine et la jurisprudence.- Code de l’organisation judiciaire annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis au conseil d’Etat, arrêts de la cour de cassation suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés.‎

‎ Paris, A. Marescq Ainé 1877, 260x170mm, VIII - III - VI - 1079 + 887pages, reliure demi-chagrin. Cachet du possesseur. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Faux nerfs. Bel exemplaire.‎

‎ Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les Codes criminels. Tome 1er comprenant les codes d'instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'Assises ‎

‎A. Marescq Ainé, 1877, III-984 p.-39 p., grand in-8 rel. 1/2 chag., 5ème édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, dos à 5 nerfs, couvrure des plats récente, bel exemplaire ‎