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[POLICIERS] - HUET (Philippe) -
La main morte.
Paris, Albin Michel, 1994; in-8, 219 pp., br. Avec dédicace.
Reference : 201100542
Avec dédicace.
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Arrêt du conseil d'état du roi. concernant les formalités à observer pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartenants aux gens de main-morte, hôpitaux généraux et particuliers, maisons et écoles de charité. Du 7 septembre 1785
Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 6 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les anciens receveurs généraux des domaines et bois, qui ne se sont pas encore conformés à celui du 18 juillet 1783, concernant les comptes à rendre par eux du prix des bois des gens de main-morte, seront tenus d'y satisfaire au plus tard dans deux mois, à peine d'y être contraints. Du 10 mars 1785
Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Moyen très-simple de vendre promptement et sans dépréciation tous les biens de main-morte.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
"Un Etat est d'autant plus puissant, qu'il compte un plus grand nombre de propriétaires, et par conséquent une plus grande division de propriétés..."Martin et Walter, IV, 10404. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Motion sur les propriétés de la Couronne, du Clergé, et de tous les corps et établissemens de main-morte.. Séance du 23 octobre 1789
Paris, Baudouin, (1789) in-8, 10 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Reference : 92781
EDIT du Roy, Concernant les établissmens et acquisitions des Gens de Main-morte. Du mois d'Août 1749.
A Aix, chez la Veuve de Joseph David et Esprit David, (1749). in-4. 8pp. Feuillets non reliés. Non rogné. Papier un peu bruni dans les marges. Texte de loi relatif à la réglementation des acquisitions des gens de main-morte (les confréries, les églises, les communautés religieuses, etc.).
