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[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) -
COLLECTION DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE - tome 6e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792; in-4, 553 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (trace d'un vers sur 1 cm bas du dos). Bon état - rousseurs - rédigée, suivant l'ordre des matières, ar M. Arnoult membre de cette assemblée. Tome sixième - table des livres : livre seizième - De l'administration des bois et forêts - Livre dix-septième - Des droits féodaux - Livre dix-huitième : Droit public et Loix civils - Livre dix-neuvième : Du Clergé.
Reference : 201001202
Bon état - rousseurs - rédigée, suivant l'ordre des matières, ar M. Arnoult membre de cette assemblée. Tome sixième - table des livres : livre seizième - De l'administration des bois et forêts - Livre dix-septième - Des droits féodaux - Livre dix-huitième : Droit public et Loix civils - Livre dix-neuvième : Du Clergé.
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