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[DROIT] - MAYAUD (Yves) -
Code pénal.
Paris, Dalloz, 2005; in-8, 2477 pp., broché rouge. 102e édition.
Reference : 200911759
102e édition.
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Precis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication de code penal (partie general) du code d'instruction criminelle et entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'a la fin de l'annee 1905
1906 L. Larose et L. Tenin Soft cover
Precis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication de code penal (partie general) du code d'instruction criminelle et entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'a la fin de l'annee 1905 broché: 22,5 x 14,5 cm, 524 pages, etat superieur
Bulletin des lois, n° 277bis. Code pénal.. Loi contenant les dispositions préliminaires et le livre Ier. - Loi contenant le IIe livre du Code pénal. - Loi contenant les deux premiers chapitres du titre Ier du IIIe livre du Code pénal. - Loi contenant le troisième chapitre du titre Ier du livre III du Code pénal. - Loi contenant le premier chapitre du titre II du livre III du Code pénal. - Loi contenant le deuxième chapitre du titre II du livre III du Code pénal. - Loi contenant le IVe livre du Code pénal.
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1810), in-8, 120 pp., broché sans couverture.
On peut considérer cette publication officielle au Bulletin des Lois comme la pré-originale du Code pénal nouveau, lequel, comme ses homologues napoléoniens, connut une édition originale en trois formats différents (in-4, in-8 et in-32), sortis des presses de l'Imprimerie Nationale (ou Impériale).Cf. Dupin (1832), p.389.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.
Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).
Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale].
Resume de repetitions ecrites sur le droit penal (code penal et code d'instruction criminelle) - premier examen de baccalaureat - 10e edition revue et augmentee
"DAUVIN FRERES. 1883. In-12. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos frotté, Quelques rousseurs. 466 pages + 10 pages / planches dépliantes en fin d'ouvrage ""tableaux synoptiques sur le code penal et le code d'instruction criminelle"" - quelques derniéres pages + planches en fin d'ouvrage volantes - 2e plat manquant - coiffes abîmées. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal"
Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code pénal - Nouveau code pénal, ancien code pénal
Dalloz. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2602 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
