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BAS-CANADA. MONTRÉAL. COUR DU BANC DU ROI. 1796
Antoine Lamothe de St Cuthbert [ordre de comparaître]
Montréal Cour du Banc du Roi, District de Montréal
Reference : 30116
[1796]. Un feuillet in-8 à l'italienne, 2 pages. :: Document en partie imprimé et en partie manuscrit, signé par le protonotaire Jacques-Philippe Saveuse de Beaujeu (1772-1832, protonotaire, seigneur et membre du Conseil législatif). :: Citation à comparaître comme témoin dans la cause entre André Boyer, demandeur, et Bazil Rivard, défendeur. Le 23 mai 1796. :: Contresigné par le huissier, Daniel Jason, 26 mai 1796, au verso. :: Cachet de cire rouge Trace de plis. Incunable canadien (i.e. imprimé avant 1800).
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