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NOUVELLE-FRANCE] -
Edits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts Du Conseil D'État Du Roi, Concernant Le Canada; Mis Par Ordre Chronologique et Publiés Par Ordre De Son Exc. Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur De La Province Du Bas-Canada,..
Ste-Eulalie, Qc Éd. du Chardonnet 1991
Reference : 16131
in-4, 2 volumes : 610 & xc, 406pp. :: Réimpression en fac-similé de l'édition originale de 1803 et 1806. Couvre la période 1540-1758. Le second tome titre "Ordonnance des Intendants et Arrêts portant règlements du Conseil Supérieur du Québec, avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants agissant sous l'autorité des Rois de France, et les Commissions des autres officiers civils et de justice en Canada." :: Reliure de l'éditeur, "vachette" bleu ornée, tranches "dorées", étuis assortis. Bel état.
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