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LOUIS XVI - LEBRET - MIROMESNIL (Hue de).
ÉDIT DU ROI, qui ordonne que les Habitans de la Ville de Pernes seront régis par la Coutume générale de l'Artois.
1775 Paris, Simon, 1775. Quatre pages in-quarto sur un feuillet double (210 X 270 mm) de papier vergé. Bande brune de 6 cm et petites taches d'encre sans atteinte au texte en marge supérieure du premier feuillet.
Reference : 005374
ÉDIT DU ROI registré le 29 août 1775 : « les Habitans [de Pernes] étoient régis & gouvernés depuis long-temps par une autre Coutume locale & particulière qui n'avoit point été décrétée par aucune Loi des Rois », en l'occurrence celle du Comté de Saint-Pol. BON EXEMPLAIRE de ce document TRÈS RARE. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.
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