Write to the booksellers
André COURTEAUD
La RESPONSABILITE CIVILE des INSTITUTEURS
Un ouvrage de 109 pages, format 250 x 165 mm, broché, publié en 1938, Imprimerie Saint Bruno (Grenoble)
Reference : LFA00d37
Thèse de doctorat en droit consacrée à la Responsabilité Civile des Instituteurs avant et après la Loi du 5 avril 1937
Bookseller's contact details
Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française
M. Olivier Auriol de Bussy
04 74 33 45 19
Payment mode
Sale conditions
Vente par correspondance, lors de salons à l'extérieur ou au Château de Vallin lors de manifestations culturelles. Nous vous accueillerons notamment les 21, 22 et 23 mars 2025 (de 13 h 30 à 17 h 30 h) à l'occasion de "Livres au Château", exposition-vente de plusieurs milliers d'ouvrages, organisée au Château de Vallin, demeure historique des XIVe et XVIIIe siècles, située à Saint Victor de Cessieu, proche de La Tour du Pin, en Isère. (entrée libre)
1 book(s) with the same title
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.
Phone number : 01 43 29 46 77
