‎[Bulletin des Lois]‎
‎BULLETIN des LOIS de l'EMPIRE FRANCAIS‎

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079‎

‎11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079‎

‎Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs)‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome sixième, contenant les Lois rendues pendant les sept premiers mois de l’année 1807. N.° 131 à 154.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1807 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXIII pp table chronologique 368 pp. Bulletin des Lois 12 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire intéressant tableau de répartition des conscrits de 1808 entre les départements etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4e Série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1813. N.° 462 à 508.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1813 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XL table chronologique des Lois, des Décrets impériaux, et des Actes du Sénat conservateur, 750 pp.,Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Décret sur les fortifications, sur les Congrégations religieuses, sur l’art vétérinaire etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4esérie, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n°414 - 439)‎

‎, Paris, Impr. impériale 1812, in-8, br. sous couv. d’attente, non rogné, texte frais, 440p.‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4.e Série. Tome quatorzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1811. N.° 342 à 378.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1811 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXXVI pp. Table chronologique des Lois, 674 pp., Table alphabétique des matières. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, décret sur la Hollande et ses sept départements, Décrets sur les tabacs etc. Bon état d’occasion Revues‎