‎Grisham John‎
‎La transaction‎

‎Transaction entre les intéressés aux Maisons de Saint-Domingue et de la Martinique, d’une part, et le Sr J. André Cropp, d’autre part.‎

‎Nantes, 23 octobre 1755. Manuscrit in-folio (38,5 x 25 cm) de (3) pp. ; en feuilles.‎

‎Le cautionnement d’une société établie à Saint-Domingue. Jean André Cropp dirigeait une société, probablement une maison de commerce ou une habitation, située à Léogane, dans l’ouest de la partie française de Saint-Domingue. Endettée, cette maison ne pouvait pas négocier avec ses créanciers pour étaler ses remboursements parce qu’elle n’était pas couverte par un cautionnement. La présente transaction (ici en copie), conclue entre Cropp et les actionnaires, a pour objectif de nommer une personne qui se portera garante de cette société. « Nous soussignés intéressés aux Maisons et Sociétés établies à l’Amérique, l’une à Léogane sous la direction du Sr J. André Cropp, l’autre à la Martinique sous la direction du Sieur Louis François Hellin, sommes convenus de ce qui suit, à savoir que sur ce qui nous a été représenté par le Sr Cropp, que les propositions d’arrangement qu’il avoit faites en diverses fois à la généralité de ses créanciers, ont été sans effet, principalement à cause qu’il ne pouvoit leur fournir caution de leur exécution… ». L’existence d’un procès à Rennes sur la validité ou l’invalidité des sociétés de l’Amérique, empêchait également de trouver une caution. Finalement, le choix se porte sur Martin Linoeno, négociant à Nantes, beau-frère de Cropp, aux conditions suivantes : « Nous susdits intéressés, d’une part, et Jean André Cropp de l’autre […] avons accepté et acceptons la présente transaction et dès à présent ses offres de nous céder et abandonner, comme il nous cède et abandonne l’intérêt de quarante mille livres à lui comptant dans la société de St Domingue, et de celuy de cent vingt mille livres dans celle de la Martinique ; et en conséquence nous autorisons le Sr Martin Linoeno à se porter caution envers les créanciers dudit Sr Cropp… ». Cropp cède ainsi ses parts : « Moy Jean André Cropp adhérant aux conventions accordées cy dessus par Messieurs les Intéressés aux Maisons de l’Amérique, et aux conditions à moy imposées, m’engage à faire l’éligement des fonds de la maison que j’ay gérée avec tous les soins et l’exactitude dont je seray capable, moyennant ma provision de deux pour cent, approuver autant qu’il sera en mon pouvoir la prompte rentrée des fonds ; à ne faire aucune opération sans l’avis de la personne qui me sera donnée pour conseil… ». La transaction est approuvée par Linoeno, « tant comme acceptant le cautionnement porté en la transaction cy dessus, que comme intéressé pour cinquante mille livres aux dites Maisons de l’Amérique ». Quelques légères rousseurs.‎

‎Rapport sur la transaction du mois de Juin 1841, concernant l’affaire de la dotation, et sur les opérations qui se rattachent à cette transaction.‎

‎s.l. (Berne, Suisse), 1841, in-8vo, 107 p. + 1 grand dépl. ‘comparaison des réclamations ...1841’ brochure sans couverture.‎

‎Transaction research in practice. /Issledovanie operatsiy na praktike.‎

‎Transaction research in practice. /Issledovanie operatsiy na praktike. Materials of the NATO Conference. Translation from English and French. M. Military Publishing House of the Ministry of Defence of the USSR 1962. 320 p. We have thousands of titles and often several copies of each title may be available. Please feel free to contact us for a detailed description of the copies available. SKUalb52ff79726ba687a5‎

‎La transaction Transaction judiciaire, extrajudiciaire et arbitrale. Collection PdS, Précis de droit Stämpfli.‎

‎ Berne, Stämpfli Editions SA 2016, 230x150mm, 254pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎Bulletin de la société historique et scientifique des deux-sèvres tome VII n° 2-3 - Le poitou, la saintonge et l'aunis aux expéditions française vers Candie en 1668 et 1669 par Marie Louise Fracard, Une transaction relative au chateau de Chaillé (1609)‎

‎Siège de la société. 3e trimestre 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 80 à 351.. . . . Classification Dewey : 908.446-Régionalisme : Poitou-Charentes‎

‎Sommaire : Le poitou, la saintonge et l'aunis aux expéditions française vers Candie en 1668 et 1669 par Marie Louise Fracard, Une transaction relative au chateau de Chaillé (1609) par André Geoffroy, Croix mérovingienne en forme de croix de Malte a Saint Savinien de Melle par Hubert Le Roux Classification Dewey : 908.446-Régionalisme : Poitou-Charentes‎