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Verguin
Aubaine
Robert Laffont 1987 21x13x1cm. 1987. Broché. 165 pages. reserve aux adultes Bon Etat
Reference : 112061
ISBN : 2221053974
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Livres-sur-sorgue
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Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé).
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Reference : 500016366
Lettres de ratification du Roi de la Convention avec les cantons protestans. pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 20 janvier 1772. Enregistrées le 4 avril 1772
Colmar, Jean Henri Decker, s.d. petit in-4, 12 pp., en feuilles.
Edition alsacienne reprenant le contenu du Traité de Soleure signé le 7 décembre 1771 pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine entre les puissances accédantes, le Royaume de France d'une part, les cantons de Zürich, Berne, Glaris, Bâle, Schaffhausen, Appenzell [-Rhodes extérieures], les villes de Saint-Gall, Mulhouse et Bienne, d'autre part.Rémy-Limousin, numéros 788-790, cite d'autres éditions de la même convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Reference : 92814
RATIFICATION de la Convention entre la France et les Etats du Duc de Würtemberg, Pour l'Exemption réciproque du droit d'Aubaine. Du 20 Avril 1778.
(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778. in-4. 8pp. Broché. Exemplaire non coupé et non rogné. Mouillures. Pacte établi entre la France et les Etats de Würtemberg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, "droit en vertu duquel la succession d'un étranger non naturalisé était attribué au souverain" (Larousse).
