‎Mariage Sylvie Langenieux-Villard Philippe‎
‎L'Assemblée nationale‎

‎[ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789 [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789 [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789 [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790 [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790 [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790 [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790 [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790 [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné et vernissé, [ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ ... ], A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux, s.l.n.d., 18 pp. [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 18 pp. [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 103 pp. et 5 ff. n. ch. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Versailles, s.d., 4 pp. [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 7 pp. [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 4 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 30 pp. [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 15 pp. [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 38 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 21 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. et 1 f. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 48 pp. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 24 pp. [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 4 pp. [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 15 pp. [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 46 pp. [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 20 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 18 pp. [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 12 pp. [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 26 pp.‎

‎Bel exemplaire de ce remarquable recueil réunissant 39 lettres, états et mémoires ministériels parus en 1789 et 1790, parmi lesquels de nombreux écrits de Necker. Bel exemplaire (infime accroc en coiffe sup., très petites mouill. en premier et dernier feuillet, très bel état par ailleurs).‎

‎RAPPORT DE LOUIS-JEROME GOHIER, DEPUTE DU DEPARTEMENT D’ISLE-ET-VILAINE, SUR LES PAPIERS INVENTORIES DANS LES BUREAUX DE LA LISTE CIVILE. FAIT A LA SEANCE DU DIMANCHE MATIN 16 SEPTEMBRE 1792. IMPRIME PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. ENVOYE A L’ARMEE ET AUX QUATRE-VINGT-TROIS DEPARTEMENS.‎

‎ A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. IN-8 BROCHE (13,5 X 21,5 X 4,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE 24 PAGES, SOUS COUVERTURE FACTICE MUETTE.AVEC:- DECRET DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792, L’AN QUATRIEME DE LA LIBERTE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 15 PAGES (CONCERNE LES PIECES TROUVEES DANS LE CABINET DU ROI).- PIECE TROUVEE DANS UN DES SECRETAIRES DU CABINET DU ROI, PAR MM. LES COMMISSAIRES ENVOYES AUX TUILERIES. IMPRIMEE PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 6 PAGES.- PIECES TROUVEES DANS LE SECRETAIRE DU ROI, LUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE 15 AOUT 1792, L’AN 4° DE LA LIBERTE. IMPRIMEES ET ENVOYEES AUX 83 DEPARTEMENS PAR SON ORDRE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 4 PAGES.- DIVERSES PIECES INVENTORIEES CHEZ M. DELAPORTE, ADMINISTRATEUR DE LA LISTE CIVILE, LUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE VENDREDI 17 AOUT ET IMPRIMEES PAR SON ORDRE. TROISIEME COLLECTION. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 10 PAGES.- TROISIEME RECUEIL PIECES IMPRIMEES D’APRES LE DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 5 DECEMBRE 1792, L’AN PREMIER DE LA REPUBLIQUE. DEPOSEES A LA COMMISSION EXTRAORDINAIRE DES DOUZE, ETABLIE POUR LE DEPOUILLEMENT DES PAPIERS TROUVES DANS L’ARMOIRE DE FER AU CHATEAU DES TUILERIES, & COTEES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR, & LES SECRETAIRES, LORS DE LA REMISE QU’IL EN FIT SUR LE BUREAU DE LA CONVENTION. TOME PREMIER. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. DE LA PAGE 161 A LA PAGE 370 (+ FEUILLET D’ERRATA). CONTIENT LES PIECES 90 A 197.- PIECES TROUVEES DANS LES PAPIERS DE MM. DE MONTMORIN, LAPORTE, INTENDANS DE LA LISTE CIVILE, D’ABANCOURT, EX-MINISTRE, ET A L’HOTEL MASSIAC, DONT LES ORIGINAUX SONT EN DEPOT AU COMITE DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. IMPRIMEES PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. CINQUIEME RECUEIL. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 16 PAGES.- SIXIEME ET SEPTIEME RECEUILS DE PIECES TROUVEES DANS LES PAPIERS DU SIEUR DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 20 PAGES.- HUITIEME RECUEIL DE PIECES INVENTORIEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 8 PAGES.- NEUVIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE, DONT LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 26 + 11 PAGES.- DIXIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE, IMPRIMEES PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 42 PAGES.- ONZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. CORRESPONDANCE ENTRE LUI ET LE SIEUR MORIZOT AVOCAT, ET LA CI-DEVANT MARQUISE DE GRESIGNY, LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 18 PAGES.- DOUZIEME RECUEIL. PLAN D’UNE CONSTITUTION LIBRE, TROUVEE CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. CORRIGEE DE LA MAIN DE M. LAPORTE. PRECEDE DU PROCES-VERBAL DE L’INVENTAIRE DE CETTE PIECE, LAQUELLE PIECE A ETE DEPOSEE AU COMITE DE SURVEILLANCE ET DE SURETE GENERALE PAR MM. LES COMMISSAIRES NOMMES POUR L’INVENTAIRE DES PAPIERS DE LA LISTE CIVILE.. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 60 PAGES.- TREIZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 28 PAGES.- QUATORZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 4 PAGES.- QUINZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 10 PAGES.ENSEMBLE DE 16 DOCUMENTS D’EPOQUE. BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Troisième collection / Cinquième [... quinzième] recueils de pièces trouvées dans les papier du sieur Delaporte. intendant de la liste civile, déposées en originaux au Comité général de surveillance de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 11 pièces en un volume in-8, demi-basane blonde, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brique, tranches jaunes (reliure de l'époque). Dos un peu frotté.‎

‎Notre recueil présente, dans un immense désordre, la majeure partie des différentes Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Il comprend aussi le décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792 sur l'impression et l'envoi aux départements et aux armées des papiers répertoriés (cf. pièce 10 de la seconde série).Nommé intendant de la liste civile avec le titre de ministre de la maison du Roi le 3 janvier 1791, Arnaud II de Laporte (1737-1792) était rentré d'émigration pour occuper ce poste essentiel à la résistance royale contre l'emballement de la Révolution. Ce fut lui qui centralisa la répartition des subsides secrets destinés à acheter publicistes et chansonniers. Après le 10 août, la saisie et l'impression des papiers attestant de cette activité occulte fut ordonnée par l'Assemblée.L'on a ainsi, dans l'ordre du recueilI. Sixième et septième recueils (20 pp.). - II. Huitième recueil (8 pp.). - III. Neuvième recueil (26-11 pp.). - IV. Dixième recueil (...). Ces pièces prouvent évidemment que Louis XVI avoit conservé un grand attachement pour ses anciens Gardes-du-Corps, puisqu'il les faisoit payer à Coblentz. Le 21 août 1792 (41 pp.). V. Onzième recueil. Correspondance entre lui et le sieur Morizot, avocat, et la ci-devant marquise de Grésigny, dont les originaux sont déposés au comité de surveillance (18 pp.). VI. Douzième recueil. Plan d'une constitution libre, corrigé de la main de M. Laporte ; précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au Comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile (60 pp.). - VII. Treizième recueil (28 pp.). - VIII. Quatorzième recueil (4 pp.). - IX. Quinzième recueil (10 pp.). - X. Troisième collection (10 pp., a été placée après la pièce 10 du second recueil). - XI. Cinquième recueil (16 pp.). A la suite, se trouvent douze autres pièces, dont seules les deux premières concernent le dépouillement des papiers de la liste civile :1. GOHIER (Louis-Jérôme) : Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792 ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, 1792, 24 pp. - 2. Déclaration faite au Comité de surveillance de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, 1792, 7 pp. - 3. Procès-verbal de la Convention Nationale. Séance du mardi 11 décembre 1792. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 27 pp. - 4. Extrait d'un livre d'ordre ou journal militaire, trouvé sur un émigré, et dont la Convention Nationale a ordonné l'impression et l'envoie aux 83 départemens, par décret du 4 octobre 1792. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 55 pp. - 5. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, sur ces trois questions : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat. - 2° Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera t-il soumis à la ratification du peuple ? - 3° Y aura t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 71 pp. - 6. Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1793], 43 pp. - 7. Testament de Louis XVI. Précédé des détails sur tout ce qui s'est passé avant et après l'exécution. [Paris], Imprimerie de la Feuille de Paris, s.d. [1793], 8 pp. - 8. [LANGLADE :] Rapport du capitaine des canonniers de garde au Château des Tuileries, du jeudi 9 au vendredi 10 août 1792 ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Renvoyé à la cour martiale. Paris, Imprimerie Nationale, 1792, 15 pp. - 9. Pièces trouvées dans le secrétaire du Roi, lues à l'Assemblée Nationale le 15 août 1792. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 4 pp. - 10. Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792 (...). [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 15 pp. - 11. Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente. Du vendredi 10 août 1792. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1792], 26 pp. - 12. [MONTJOYE (Christophe-Félix Galard de) :] Histoire de la conjuration de Maximilien Robespierre. Paris, marchands de nouveautés, s.d. [1795], 220 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de 12 rapports et discours à l’Assemblée Nationale par Necker + un rapport du Baron d’Allarde. Ens. 13 opuscules en 1 volumes.‎

‎Paris, Baudoin, Imprimerie Nationale, 1789-1790, in-8vo, cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre de chagrin rouge (reliure récente). Bel exemplaire.‎

‎1) Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l’Assemblée Nationale. Versailles, le 11 Septembre 1789, 21 p. + 1 p. (blanc). / 2) A nos constituants. Lettre de M. Necker à Mme. de Faucher. Paris, le 19 décembre 1789, 4 p. / 3) Messieurs (de Faucher). Versailles, le 12 Juillet 1789, 7 p. + 1 p. (blanc). / 4) Mémoire envoyé à l’assemblée nationale par M. Necker, directeur-général des finances. Versailles, le 27 Août 1789, 15 p. + 1 p. (blanc). / 5) Discours prononcé par M. Necker, Premier Ministre des Finances, à l’Assemblée Nationale, le 24 Septembre 1789, 1 p. (titre) + 1 p. (blanc) + 33 p. + 1 p. (blanc). / 6) Mémoire. Lu par le Premier Ministre des Finances, à l’Assemblée nationale, le 14 Novembre 1789, & imprimé par ses ordres. 41 p. + 1 p. (blanc). / 7) Mémoire. Adressé par le Premier Ministre des Finances, à l’Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789. 15 p. + 1 p. (blanc). / 8) Mémoire de M. le Premier Ministre des Finances, envoyé à l’assemblée nationale et lu dans la Séance du Samedi 6 Mars 1790. 1 p. (titre) + 1 p. (blanc) + 55 p. + 1 p. (blanc). / 9) Mémoire du Premier Ministre des Finances, lu à l’Assemblée Nationale, le 12 Mars 1790. 8 p. / 10) Rapport sur la caisse d’escompte, Fait au nom du Comité des Finances, par M. le baron d’Allarde. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. 1790, 1 p. (titre) + 16 p. / 11) Aperçu de l’état général des Finances pendant les huit derniers mois de l’année 1790, tant pour l’ordinaire, que pour l’extraordinaire. Suite du Mém. de M. Necker, 29 Mai 1790. 13 p. + 1 p. (blanc) + p. 17-24. / 12) Lettre de M. Necker à M. le Président de l’Assemblée Nationale. Paris, le 11 Juin 1790, 4 p./ 13) Mémoire. Adressé à l’Assemblée Nationale, le premier Août 1790. 7 p. + 1 p. (blanc). ‎

‎Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, plats recouverts d'un vélin de remploi manuscrit : Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 1 f., 270 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp. [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports, Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [Paris, s.d.], 118 pp. [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Chez Baudouin, 1790, 69 pp. [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, De l'Imp. de la Veuve d'Houry, 1790, 79 pp. ‎

‎Beau recueil réunissant 3 ouvrages en 6 parties, à savoir la Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789 (bien complète de ses 3 parties), le Rapport de la Procédure par Chabroud (avec les Pièces justificatives) et enfin le Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon exemplaire bien relié (petite galerie de vers n'affectant pas le texte en marge intérieure des derniers ff, très bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎