‎Gournay Bernard‎
‎L' Administration‎

‎MINISTERE DE LA GUERRE. Compte général de l'administration de la justice militaire pendant l'année 1844.‎

‎ 1847 Paris, Imprimerie Royale, avril 1847. Grand in-quarto (229 X 300) chagrin rouge à grain long (reliure de l'époque) ; 42 pages.‎

‎IMPORTANTE SOURCE JUDICIAIRE SUR L'APPLICATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN 1844. Un rapport du ministère de la Guerre à Louis-Philippe, daté de décembre 1833, rappelle l'utilité de ce tableau statistique : « c'est un besoin de notre époque d'appeler un examen attentif sur toutes les parties de l'administration, de recueillir et de coordonner les faits pour en tirer d'utiles enseignements, et d'exposer au grand jour de la publicité les résultats obtenus. Ceux que présente l'administration de la justice militaire m'ont paru propres à exercer une influence salutaire sur l'application des lois, et à compléter, sous un de ses rapports les plus importants, la connaissance de l'état de la justice criminelle en France. » Parallèlement aux Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et civile, publiés par le ministère de la Justice sous forme d'un volume annuel de 1827 à 1974, le ministère de la Guerre fut chargé de rédiger annuellement le Compte général de l'administration de la justice militaire. SUPERBE EXEMPLAIRE dans une reliure décorée rappelant les productions de Thouvenin ou Bozérian, probablement réalisée par l'atelier de reliure de l'Imprimerie Impériale. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎TRAITÉ DE L'AUTORITÉDES ROIS, touchant l'administration de l'église. [Relié à la suite :] PRINCIPES SUR L'ESSENCE, LA DISTINCTION , ET LES LIMITES DES DEUX PUISSANCES, SPIRITUELLE ET TEMPORELLE. ‎

‎ 1753 Londres, sans nom d'éditeur, 1753. Deux ouvrages reliés en un volume in-12 (105 X 171 mm) veau fauve glacé, dos cinq nerfs, caissons dorés ornés de motifs floraux, pièces de titres maroquin rouge, triple encadrement de filet doré sur les plats, filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque) ; un feuillet blanc, 512 pages dont titre. Habile restauration à un coin et à la coiffe supérieure.‎

‎NOUVELLE ÉDITION « revue et corrigée pour la première fois, sur le manuscrit de l'auteur » d'un ouvrage paru initialement en 1682 chez Pierre Marteau sous le titre "Dissertations sur l'autorité légitime du Roi en matière de régale", Cologne [Pays-Bas]. Il s'agissait pour l'auteur de montrer la légitimité historique de l'autorité royale en matière d'administration des choses ecclésiastiques. chez les juifs, les romains, chez les premiers Rois, etc. Cet ouvrage fut à l'époque faussement attribué à Omer Talon. (Grand Larousse du XIXe, Tome II, page 1158-4). Relié à la suite : "PRINCIPES SUR L'ESSENCE, LA DISTINCTION, ET LES LIMITES DES DEUX PUISSANCES, SPIRITUELLE ET TEMPORELLE. Ouvrage posthume du Père de La Borde, de l'Oratoire". Sans lieu [Rome], sans nom d'éditeur, 1753. VIII (dont titre)-98 pages, un feuillet blanc. Vivien de LA BORDE, controversiste français né à Toulouse en 1680 et mort en 1748 fut admis dans la congrégation de l'Oratoire où il se fit remarquer par des cours de philosophie, de théologie et d'histoire ecclésiastique, devint directeur du séminaire de Saint-Magloire (1708), et publia divers écrits, dont cet ouvrage posthume publié à Rome. A la suite de la publication en 1714 d'un ouvrage intitulé "Témoignage de la vérité dans l'église" il fut condamné par le parlement et par l'assemblée du clergé de 1715 comme hostile à la bulle "Unigenitus". (Grand Larousse du XIXe, Tome X, page 11, colonnes 2 & 3). Les deux ouvrages sont annoncés au dos sur deux pièces de titres distinctes. BEL EXEMPLAIRE, frais. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎L'administration des douanes en france sous la révolution‎

‎Administration des douanes 1978 in8. 1978. Reliure demi-basane. 310 pages. Bon Etat‎

‎Compte general de l'administration de la justice militaire,receuil 1869 à 1878, 7 fascicules reliés‎

‎ 1869 Reliure IN4 demi basane,cachets bibliotheque reformé : Imprimerie Nationale,Compte general de l'administration de la justice militaire pour les années 1869,1870,1871 et 1872 MINISTERE DE LA GUERRE Imprimerie Nationale. 1874.186p. + Compte general de l'administration de la justice militaire pour l'année 1873- Imprimerie Nationale. 1875,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1874-Imprimerie Nationale. 1876,68p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1875- Impr. Nationale] -1877. 84 pp. + Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1876- Imprimerie Nationale. 1878,67p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1877- Imprimerie Nationale. 1879,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1878- Imprimerie Nationale. 1880,64p.Bon état,rare reunion‎

‎Recueil de 12 ordonnances du Roi concernant la régie et l'administration générale de la Marine. Du 27 septembre 1776.‎

‎ Paris, De l’Imprimerie royale, 1776-1777. In-4, cartonnage d'attente de l'époque, 160-23-4-4-8-4-4-14-12-6-2 et 3pp. ‎

‎Intéressant recueil d’ordonnances qui conduiront à la réorganisation administrative de la Marine royale et qui permettront notamment à la France de rivaliser avec l’Angleterre dans les années 1780. La réforme de 1776 ira plus loin que celle de 1765. Les fonctions d’officier d’administration de la Marine sont supprimées, et remplacées par celles d’intendants et commissaires des ports et arsenaux chargés de l’administration des ressources des ports militaires. De ce point de vue, la réforme de 1776 apparaît également comme un moyen de purger l’administration de la Marine de ses mauvais éléments.Ordonnance du roi, concernant la régie et administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine. Ce texte retire aux intendants la direction des travaux ordonnés dans les arsenaux et la confie au commandant de port. La primauté du commandant de port est accrue. La direction de chaque arsenal est confiée à un conseil de marine permanent dont la présidence est toujours assurée par le commandant de port. Le domaine de compétences des intendants et des commissaires est limité à l’aspect économique de l’administration des arsenaux. À partir de 1776, ils gèrent les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires au service des forces navales, tandis que la direction effective de l’arsenal appartient aux officiers de vaisseau. Relié à la suite :- Ordonnance du roi, pour régler les fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des Vaisseaux, relativement aux Consommations & Remplacemens des Munitions & des Effets, & aux revues des Équipages dans le cours des Campagnes.Du 27 septembre 1776. Paris, De l’Imprimerie royale, 1776. - Ordonnance du roi, concernant les Officiers de Port, du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, pour la suppression du Corps des Officiers d’Administration & des Écrivains de la Marine. Du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires généraux & ordinaires des Ports & Arsenaux de Marine, & de Gardes-magasins.Du 27 septembre 1776. À cette occasion, le service administratif des unités navales en opération est confié directement aux officiers de vaisseaux, tandis que le droit de martelage, nécessaire pour assurer une partie des approvisionnements en bois et attribué, depuis 1689, aux officiers d’administration, est transféré aux ingénieurs- constructeurs. La nouvelle titulature des commissaires est révélatrice du rôle limité qui leur est confié : la seule gestion des ressources nécessaires au service des arsenaux. Les commissaires forment désormais un corps technique, dont le nombre est légalement fixé : de 3 à six commissaires généraux, de 21 à 24 commissaires ordinaires, 10 commissaires surnuméraires et 3 gardes-magasins. - Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires & de Syndics des Classes. Du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant établissement de Contrôleurs de la Marine. Du 27 septembre 1776. - Ordonnance du roi, pour la formation nouvelle du dépôt des recrues des Colonies, établi à l'ile de Ré. Du 12 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant Règlement sur les Pavillons & marques de commandement que ses Vaisseaux porteront à la Mer. Du 19 novembre 1776.- Ordonnance du roi, concernant les consuls et autres officiers de sa Majesté, dans les échelles du Levant et de Barbarie. Du 9 décembre 1776.- Ordonnance du roi, pour donner le rang de Lieutenant-colonel aux cinquante plus anciens Lieutenants de vaisseau. Du 10 mai 1777.- Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des officiers mariniers et matelots déserteurs. Du 1er juillet 1777. Dos dénudé, le cartonnage reste solide et l'intérieur est frais. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎