Puf/ que sais je n° 1060 1976 poche. 1976. Broché. Bon état
Reference : 100073528
Livres-sur-sorgue
M. Philippe Arnaiz
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Efai 1985 in8. 1985. Broché. 416 pages. Bon Etat
A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
L.G.D.J.. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique. Classification Dewey : 341-Droit international
Presses Universitaires de France. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Collection droit fondamental, droit international. Classification Dewey : 341-Droit international
Puf / Que sais-je 1972 12x18. 1972. Broché. 126 pages. Bon état (BE) interieur propre