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Monteil Jacques
La grace en droit français moderne
Librairies techniques 1959 in8. 1959. Broché. 349 pages. Etat Correct couverture usagée
Reference : 100066094
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Livres-sur-sorgue
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LA GRACE EN DROIT FRANCAIS MODERNE.
LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1959. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 349 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
2 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : LE POUVOIR DE FAIRE GRACE / ETENDUE DU DROIT DE GRACE : LA REMISSIBILITE DES PEINES / CONDITIONS D'EXERCICE DE LA GRACE / MODALITES ET EFFETS DE LA GRACE / LA PROCEDURE DE LA GRACE / ETC. Classification Dewey : 340-Droit
LA GRACE EN DROIT FRANCAIS MODERNE
Paris Librairies Techniques 1959 Broché Paris Librairies Techniques 1959, grand In-8 broché. 340 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.
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