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[De l'Imprimerie Royale] -
CAUCHY, E. [ CAUCHY, Eugène (1802-1877) ]
Les Précédents de la cour des Pairs,. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire.
1 vol. in-8 rel. demi-basane tabac, dos lisse orné, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1839, XVI pp., 710 pp.,
Reference : 66695
Etat très satisfaisant (petit manque sur couv. en bas de mors, bon état par ailleurs, avec intérieur bien frais). L'auteur, le juriste Eugène Cauchy, était le frère du grand mathématicien Augustin Louis Cauchy.
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Les Précédents de la cour des Pairs,. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire.
Paris, Imprimerie royale, octobre 1839, fort vol. in-8, XVI pp., 710 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes et filets dorés, onglets de papier rajoutés (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, rousseurs.
Unique édition de ce recueil très important pour la vie politique sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Trois articles de la Charte de 1814 confiaient en effet à la Chambre des pairs, un rôle juridictionnel dérogatoire. Selon, l'article 33, elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, quelle que soit la qualité du criminel, mais en fonction d'une loi qui n'a jamais été votée. En application de l'article 34, elle juge les pairs poursuivis en matière criminelle. Enfin, selon l'article 55, elle est juge des ministres mis en accusation par la Chambre des députés.Eugène-François Cauchy (1802-1877), frère d'Augustin Cauchy (le mathématicien) avait remplacé son père comme secrétaire des Archives de la Chambre des Pairs (et donc devait agir comme greffier dans les cas prévus par les trois articles sus-cités). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Les Précédents de la cour des Pairs.. Recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire
Paris, Imp. Royale, 1839 fort in-8, XVI-710 pp., demi-basane prune, dos lisse, filets dorés (rel. de l'époque). Dos légt passé, coiffes légt usées.
Très important recueil notamment en ce qui concerne les compétences de la Cour des Pairs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.
Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France
Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
