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CHARLES-PHILIPPE DE FRANCE, Comte d'ARTOIS
Aux Gardes Nationaux de France [ Edition originale ] "Nous, Charles-Philippe de France, Comte d'Artois, Colonel général de la Garde Nationale, instruit que Napoléon Buonaparte, en se donnant la qualité de de souverain légitime du Royaume, et voulant, d'après ce titre usurpé par la fraude et la trahison mobiliser la Garde Nationale de France, afin de concourir avec la troupe de ligne à la défense de l'état qu'il annonce être attaqué, protestant contre tous les actes donnés à cet effet et émanés de Napoléon Buonaparte ; Mandons et ordonnons aux commandans des Gardes nationaux du Royaume de se refuser à obtempérer aux ordres du prétendu souverain légitime [... ]"
1 feuillet in-8, s.d. [ 1815 ] Aux Gardes Nationaux de France [ Edition originale ] "Nous, Charles-Philippe de France, Comte d'Artois, Colonel général de la Garde Nationale, instruit que Napoléon Buonaparte, en se donnant la qualité de de souverain légitime du Royaume, et voulant, d'après ce titre usurpé par la fraude et la trahison mobiliser la Garde Nationale de France, afin de concourir avec la troupe de ligne à la défense de l'état qu'il annonce être attaqué, protestant contre tous les actes donnés à cet effet et émanés de Napoléon Buonaparte ; Mandons et ordonnons aux commandans des Gardes nationaux du Royaume de se refuser à obtempérer aux ordres du prétendu souverain légitime [... ]"
Reference : 66012
Bon état pour ce document publié par le frère de Louis XVIII et futur Charles X.
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