‎[Chez Joseph Merlin] - ‎ ‎LAMOIGNON, M. le Premier Président‎
‎Recueil des Arrêtés de M. le Premier Président Lamoignon.‎

‎Recueil des arrêtés de Monsieur le premier président de Lamoignon. Le "Recueil des arrêtés de Monsieur le premier président de Lamoignon"‎

‎L’édition corrigée et amendée de ce projet de réforme de la législation française par Lamoignon. Précieux exemplaire relié à l’époque aux armes du chancelier René-Nicolas-Charles de Maupéou, l’arrière-arrière petit-fils de l’auteur. Nancy, J.B. Hiacinthe Leclerc et Paris, Merlin, 1768. In-8 de (1) f.bl., (4) ff., 432 pp., (1) f.bl. Corrections manuscrites dans le texte. Relié en plein maroquin rouge de l’époque, triple filet doré encadrant les plats avec fleurons d’angles, armes frappées or au centre des plats, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin havane, filet doré sur les coupes, roulette dorée intérieure, tranches dorées. Reliure de l’époque. 197 x 123 mm.‎

‎Très rare seconde édition, corrigée et amendée, du ‘Recueil des arrêtés de Monsieur le premier président de Lamoignon’. Quérard, La France littéraire, IV, p. 500 (qui cite les éditions de 1702 et 1783 mais qui ne semble pas avoir connaissance de la présente édition). Une première édition fautive avait paru en 1702 « sur l'original écrit de la main de M. de Fourcroy, Secrétaire de ces conférences. Cette première édition de 1702 est remplie de fautes d’impression qui altèrent la substance & le sens des matières & des arrêtés » (Avis). Guillaume de Lamoignon (1617-1677) était le premier président du parlement de Paris et l’un des membres les plus illustres de l’ancienne magistrature française. Il ébauche dans le présent recueil un vaste plan qu'il avait conçu pour la réforme de la législation française. « Le projet de ce grand Magistrat était de rassembler sous différents titres les règles de la jurisprudence française, d'en rendre les décisions uniformes en en adoptant les plus sages, & de les rédiger en forme d'articles pour servir de loi générale dans le royaume » (Avis). « Le but de M. le Premier Président de Lamoignon fut surtout d’établir dans cet ouvrage l’uniformité des maximes qui doivent conduire à la décision des questions controversées, & de prévenir, par ce moyen, les contradictions que présentent souvent les Arrêts de deux Parlements différents […] Il avait toujours applaudi à la sage politique d’un de nos Rois, qui aurait voulu qu’il n’y eût, en France, qu’une coutume, qu’un poids, qu’une mesure, & que toutes les Loix fussent mises en Français. M. le Président de Lamoignon a toujours voulu qu’on puisse réaliser cette idée si simple et si noble. Persuadé que cette conformité serait aussi utile au Public qu’aux Juges, il conçut le projet de cet important ouvrage ; il fit assembler chez lui douze avocats, pour avoir leurs sentiments sur les articles convenus. Ces articles et les avis des Avocats furent ensuite examinés dans des Assemblées, où se trouvaient deux Députés de chaque Chambre du Parlement. On ne s’en tint pas là ; on chercha de nouveaux moyens pour exécuter et perfectionner ce plan. MM. Auzanet et Fourcroy, ces Jurisconsultes si célèbres, furent chargés de fournir des Mémoires, & de mettre les matières en ordre. Ce travail fut soumis à l’examen & à la décision de M. le Premier Président de Lamoignon, qui concluait et arrêtait lui-même les articles. C’est à cette rédaction, ainsi dirigée par ce savant Magistrat, que le Public est redevable de l’Ouvrage dont nous annonçons une nouvelle édition […] Nous en avons assez dit pour fixer les idées qu’on doit se former d’un Ouvrage qui parait avec une célébrité acquise, célébrité confirmée par les jugements de ce qu’il y a de plus recommandable dans la Magistrature & dans le Barreau. » (Gazette des tribunaux, III, 1777, pp. 74-76) Précieux exemplaire relié en maroquin rouge de l’époque pour le chancelier René-Nicolas-Charles de Maupeou (1714-1792), l’arrière-arrière petit-fils de l’auteur de l’ouvrage. « Fils de René-Charles, premier président au Parlement de Paris, puis garde des sceaux de France, et d’Anne-Victoire de Lamoignon, il est conseiller au Parlement de Paris en août 1733, conseiller du Roi au Conseil d’Etat, et devient président à mortier en survivance de son père le 1er avril 1737 et en fonctions le 12 novembre 1743, puis premier président du Parlement le 12 octobre 1763. Il fut nommé chancelier et garde des sceaux de France le 16 septembre 1768, sur la démission de son père. Il livra une guerre acharnée aux Parlements dans les années 1770-1775. Il exila le Parlement de Paris qui prétendait contrôler le pouvoir royal en 1771 et le remplaça par un nouveau Parlement assisté de six conseils supérieurs malgré les protestations des autres parlements, des cours de justice et de l’opinion publique ; il réformait en même temps l’exercice de la justice, et supprimait la vénalité des charges ; après une lutte de plusieurs mois il finit par triompher de la résistance des Parlements, mais la mort de Louis XV ruina son œuvre et sa fortune. Louis XVI lui reprit les sceaux le 24 avril 1774 et rétablit les anciens Parlements. Maupéou fut le dernier chancelier de France. » (Olivier, Pl. 2243). La mère du chancelier René-Nicolas-Charles de Maupéou (1714-1792), qui fit relier le présent volume à ses armes, était en fait l’arrière petite-fille de Guillaume de Lamoignon, l’auteur de ce recueil d’Arrêtés. Provenance : René Nicolas Charles de Maupéou et Docteur L. Ribadeau Dumas avec ex libris. Localisation des exemplaires au nombre de 4 seulement : Bibliothèques de Metz, Caen, Nancy et B.n.F. ‎

‎Recueil des Arrêtés. de Monsieur le Premier Président de Lamoignon‎

‎À Nancy, Chez J. B. Hiacinthe Leclerc, À Paris, Chez Merlin, 1768 petit in-8, VIII-432 pp., basane havane granitée, dos à nerfs orné de caissons fleuronnés et roulette dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la coiffe supérieure et au dos. Plats rognés en tête. Manques de cuir sur les plats, coins usés.‎

‎« Le projet de ce grand Magistrat était de rassembler sous différents titres les règles de la jurisprudence française, d'en rendre les décisions uniformes en en adoptant les plus sages, & de les rédiger en forme d'articles pour servir de loi générale dans le royaume » (Avis). Une première édition fautive avait paru en 1702 « sur l'original écrit de la main de M. de Fourcroy, Secrétaire de ces conférences ». Cette édition « est devenue très rare », la nouvelle ne présente que les Arrêtés eux-mêmes, et non les discussions préliminaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Remontrances] Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambres des comptes, États provinciaux, &c. Au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 28 mai 1788. Avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens Parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai, A Londres, 1788, sans éditeur, 160 pages; suivi de nombreuses autres pièces reliées à la suite dont: Extrait du procés verbal de l'assemblée du clergé de 1788, 2 p., Arrêté du Parlement et réponse du Roi du 6 juillet 1787, 4p.; suivi de: Second arrêté du Parlement du 13 juillet 1787, 4p.; suivi de: Réponse du Roi du 15 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 16 juillet 1787, 1p.; Remontrances du Parlement de Paris arrêtées le 24 juillet 1787 et réponse du Roi, 20p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 3 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du parlement du dimanche 5 aout 1787, 7p.; Arrêt du Parlement de Paris du 10 aout 1787, 1p.; suivi de: Arrêté du Parlement de Paris du 13 Aout 1787, 8p.; suivi de: Extrait des registre du parlement de Bordeaux du 8 aout 1787, 2p.; suivi de : Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 12 aout 1787, 8p.; suivi de Arrt du Parlement de Paris, Chambres assemblées, du 10 aout 1787, 4p.; suivi de: Lettres patentes du Roi qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement, données à Versailles le 15 aout 1787, 7 p.; Déclaration du premier président à la chambre des Comptes sur l'édit pour la subvention territoriale & la déclaration sur le timbre du 17 aout 1787, 8 et 19 pages; suivi de: Arrêté unanime de la cour des aides du 18 aout 1787, 7 p.; suivi de: Arrt de la cour du parlement de Bretagne en vacations du 18 aout et 17 septembre 1787, 4 p.; suivi de: Arrêtés de la cour du parlement de Bretagne du 18 aout 1787 et du 22 aout 1787, 6 et 8 p.; suivi de: Extrait du discours adréssé à M. le Comte d'Adhemar, Ambassadeur du Roi d'Angleterre, le jour de son instalation au baillage royal, ancien Siège-capital du Comté de Meullent, en qualité de Grand Baillid'Epée le 18 aout 1787, 14 p.; suivi de: Arrêté du Chatelet de Paris du 21 aout 1787,7p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 21 aout 1787, 12p.; suivi de : Arrêté de la Cour des Monnoies du 22 aout 1787, 5p.; suivi de: Arrêté du conseil du 23 aout 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 aout 1787, 10p.; suivi de: Représentatio faites au Roi de la Cour des Comptes du 15 septembre 1787, 15p.; ....etc. suivi de: Discours du Baillage deTroye du 22 aout 1787(et d'autres), 40p.; suivi de: Discours des officiers des Eaux & Forêts de France, le 17 septembre 1787, 36p. ‎

‎ 1787 Remontrances, arrêtés, extraits de registre, de discours, déclarations des parlements, Cours, Baillages de diverses provinces et Réponses du Roi, Ministres et autre personalités entre juillet et septembre 1787, rassemblés en un recueil factice in-8 relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, très bon état‎