‎[Chez Joseph Dalles, & Fris Vitrac] - ‎ ‎D'AGUESSEAU, Chancelier ; VAQUIER‎
‎Questions concernant les Substitutions, avec les Réponses de Tous les Parlemens et Cours Souveraines du Royaume, et des Observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses [ recueillies par Vaquier ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Dalles, & Fris Vitrac, Toulouse, 1770, xii-28-567 pp.‎

Reference : 32122


‎Bon état (frott. et qq. épidermures en plats, petit accroc discret en coiffe sup., bel état intérieur). Henri François d'Aguesseau (1668-1751) fut chancelier et garde des sceaux à plusieurs reprises, de 1717 à 1750. Sous Louis XV, il supervisa la préparation d'importantes ordonnances, notamment en matière de testaments et de substitutions. En droit de l'Ancien Régime, la substitution héréditaire désignait une disposition par laquelle on indiquait plusieurs héritiers successivement. Ce mécanisme permettait en particulier de garantir le maintien de la richesse foncière au sein des familles nobles. Il fut supprimé sous le Code Napoléon. Camus & Dupin, 1819, 731‎

€280.00 (€280.00 )
Bookseller's contact details

SARL Librairie du Cardinal
M. Vincent Guérin

contact@librairie-du-cardinal.com

09 82 20 86 11

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Others
Sale conditions

Conformes aux usages de la librairie ancienne. Après avoir noté la référence de l'ouvrage (au moins le titre et l'auteur), contactez-nous par téléphone ou e-mail pour réserver l'ouvrage. Nous vous communiquerons le montant total, frais d'envoi compris (en colissimo suivi ou recommandé). Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur, l'emballage est gratuit, le paiement se fait au choix soit directement par carte bancaire (nous contacter, nous vous enverrons un lien de paiement sécurisé), soit par chèque ou virement bancaire. L'ouvrage est envoyé dès l'encaissement.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !