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Loi Relative aux moyens de pouvoir aux besoins de subsistances des différentes Places fortes qui pourraient être menacées de siège. Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'An 4e de la Liberté.
Bordeaux, Impr. Simon Lacourt, 1792, – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne
Reference : 5278
Décret de l'Assemblée nationale du 31 juillet 1792, rédigé en vieux français, sur l'aide financière accordée en urgence à des villes (Metz, Strasbourg, Thionville...), Places fortes, en cas de siège Ex. à grandes marges. Beau document. Très bon ex.
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